697 494 - Outrages à agents, coups et blessures volontaires, vol vagabondage, avertissement à un étranger, vol à la tire, arrêté d'expulsion, coups réciproques (1973-1974), viol, vol avec effraction, recel, violences et voies de fait à mineure de moins de 15 ans, vol de véhicule, outrage et rébellion à agent, complicité de tentative d'assassinat, présomption de séquestration, transport d'arme de 6ème catégorie, viols sous la menace d'une arme (1979-1991) ; 757 494 - Vol de cuivre, vol par salarié, vol à l'étalage, vols, détention et port de munitions (cocktails Molotov) lors d'une manifestation interdite (1973-1975) ; 427 550 - Demande de passeport, acquisition de la nationalité par mariage (1939-1946) ; 437 550 - Mineure à l'abandon, renseignements, audience du Tribunal pour enfants, vagabondage, examen médico-psychologique (1940) ; 477 550 - Vol de colis en gare, port et détention d'arme prohibée de 4ème catégorie (1942-1980) ; 487 550 - Demandes de naturalisation, demande de visa de passeport (1947) ; 497 550 - Complicité d'avortement par indication de moyens, mineure victime d'homicide volontaire (1947) ; 408 728 - Fraude fiscale, complicité de vol de tableaux, vols, vol de fil électrique sur un chantier du pont Morand, recel de métaux non ferreux, infraction à la loi relative à l'assainissement commercial, accident de la circulation et conduite en état d'ivresse, analyse de sang (1937-1973), vols de cuivre et de fil électrique au préjudice de la CGEE et de Rhodiaceta, vol par salarié (1952), défaut de visites médicales, enquête sur son activité (1959-1960) ; 468 728 - Trafic de vin, usage de faux, hausse illicite, blessures involontaires, recel, infraction au code minier, infraction à coordination des transports (1946-1977) ; 488 728 - Homicide involontaire, recherche d'adresse et de personne, coups et blessures, vols, vol dans sa voiture (1945-1977) ; 498 728 - Vols de voitures, interdiction de séjour, coups et blessures volontaires, destruction de clôtures, vol de vin, vols, pêche avec explosif (1947-1962) ; 508 728 – Vol, renseignements (1950) ; 608 728 - Victime d'homicide volontaire dont le corps a été retrouvé dans la Saône à Lyon 5, décès sur la voie publique de mort naturelle (1959) ; 658 728 - Enlèvement d'enfants, victime d'homicide volontaire, évasion de l'hôpital psychiatrique Armentières Nord (1964) ; 467 947 - Double homicide sur une mère et sa fille à Moras (Drôme), contient un album photo d'état des lieux (1947-1956) ; 657 947 - Inscription au Fichier spécial de la répression du banditisme, recherches (1971-1976) ; 727 947 - Internement d'un aliéné (1970).

Communicable 75 ans après l'année 1991