5371W 1-5371W128
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5371W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs : dossiers procédure
1 media
Déplier tous les niveaux
Protection des majeurs : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2005
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
13 ml, 128 articles
Origine
Tribunal d'instance de Lyon
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement.
Date d'entrée : 03/04/2018.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Mainlevée.
Cote/Cotes extrêmes
5371W/94-5371W/115
Date
2005
Pa-Pi.
Cote/Cotes extrêmes
5371W/110
Date
2005