5191W, 5358W, 5492W, 5539W, 6094W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Dossiers individuels de police judiciaire

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Cote/Cotes extrêmes

5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43

Date

1908-2000

Description physique

50 ml

Origine

Service régional de police judiciaire de Lyon

Modalités d'entrées

Versements effectués entre 2016 et 2023.

Présentation du contenu

Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.

Conditions d'accès

Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale  sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.

 

Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.

Cote/Cotes extrêmes

5191W1-5191W220

Date

1911-1999

Description physique

23 ml

Modalités d'entrées

Versement du 22/09/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.

Dossiers n° 726 206 à 936 206, 666 207, 1056 207, 1056 208, 1076 209, 1096 209, 956 210, 1056 210, 1106 210, 1126 210, 846 211, 1026 211, 1056 211, 1096 211, 936 212, 1086 212, 1026 213, 1106 213, 676 214, 716 214, 746 214, 646 215, 1106 218, 896 220, 666 219, 926 220, 956 220, 1096 220, 736 221, 756 223, 1126 223, 1136 223, 616 224, 686 224, 926 224, 1136 224, 646 225, 876 225, 1106 225, 886 226, 926 226, 1116 226 et 1136 226.

Cote/Cotes extrêmes

5191W192

Date

1962-1992

Présentation du contenu

726 206 - Coups et blessures volontaires avec arme, violences avec arme à feu, violences réciproques, port et détention d'arme prohibée (1984-1989), proxénétisme et trafic éventuel de jeux et drogues, identifications téléphoniques (1972) ; 866 206 - Viols sur mineure de 15 ans par ascendant légitime, violences et menaces de mort sur conjoint, coups et blessures volontaires (1978-1982) ; 926 206 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1980) ; 936 206 - Examen de situation (stupéfiants) (1980) ; 666 207 - Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner (1965) ; 1056 207 - Infraction à la législation sur les stupéfiants (1985) ; 1056 208 - Recherches INTERPOL, importation illicite d'héroïne (1985) ; 1076 209 - Association de malfaiteurs type Mafia et infraction à la loi sur les stupéfiants (1987) ; 1096 209 - Outrages à magistrat par gestes ou menaces, menaces de mort sur agent de la force publique avec ordre de remplir une mission, vols et dégradations volontaires de véhicules (1988-1990) ; 956 210 – Viol, vol à l'étalage(1981) ; 1056 210 Menaces de mort sous conditions, outrages à agent et rébellion - Vol, recel de vol, escroqueries, grivèleries d'aliments et d'hôtels, vol et port d'arme prohibée (1988-1989) ; 1106 210 - Présomption recel de vol, vol par fausses clés (1989-1990) ; 1126 210 - Viol sur mineurs de 15 ans (1990) ; 846 211 - Proxénétisme (1977) ; 1026 211 - Vols avec effraction et en réunion, identification de traces papillaires, vols par escalade, coups et blessures volontaires (1980-1991) ; 1056 211 - Recherches INTERPOL, meurtre et vol qualifié avec un complice (1985) ; 1096 211 - Recherches dactyloscopiques, tentative de vol de voiture et de vol à la roulotte, séjour irrégulier, vols avec effraction (1974-1990) ; 936 212 – Vol, détention sans autorisation et sans motif légitime de substances explosives, vol d'explosifs (1980-1981) ; 1086 212 - Vols qualifiés (1988-1990) ; 1026 213 - Infraction à la réglementation sur le commerce et l'emploi des stupéfiants, recel de vol, identification décadactylaire (1984-1986) ; 1106 213 - Vol à main armée (1989) ; 676 214 – Proxénétisme, audition sur la garde de son fils (1966) ; 716 214 - Infraction à la législation sur les stupéfiants, tentative de vol de voiture, vols par effraction, vol de coffre-fort (1973-1990), vol avec effraction, auditions sur violences et son divorce (1970-1992) ; 746 214 - Infractions à la loi sur les stupéfiants (1973) ; 646 215 - Tentative d'homicide, détention d'armes et de munitions, complicité de vol et d'usage de fausses plaques, vol, complicité et recel (1963-1974) ; 1106 218 - Viols avec arme en réunion, vols avec violences en réunion, proxénétisme aggravé (1989-1990) ; 896 220 - Escroqueries aux chèques volés, vol simple, état d'ivresse manifeste, abus de confiance, détournement de véhicule loué, tentative de vol à la SNCF (1983-1991) ; 666 219 - Tentative de proxénétisme, détournement de mineures, excitation de mineures à la débauche (1972-1973) ; 926 220 - Vol avec violences, port d'arme, infraction à la législation sur les stupéfiants, tentatives de vols, vols par effraction, recel, fugue d'un foyer (1980-1990) ; 956 220 - Infractions à la loi sur les stupéfiants (1991) ; 1096 220 - Infractions à la loi sur les stupéfiants (1988) ; 736 221 - Tentative d'homicide volontaire, violences et voies de fait avec arme, ivrognerie habituelle (1972-1974) ; 756 223 - Vol à main armée, vols qualifiés, violences avec armes (1973-1975) ; 1126 223 - Infractions à la loi sur les stupéfiants (1990) ; 1136 223 - Vols de voiture, usage de fausses plaques, port d'arme prohibée, détention de munitions (1991) ; 616 224 - Atteinte à l'intégrité du territoire national (1960) ; 686 224 - Proxénétisme et vol avec fausses clés, vol d'essence, vol de voiture, expulsion (1971-1972) ; 926 224 - Infractions à la loi sur les stupéfiants, délit de fuite, usage de fausses plaques d'immatriculation, situation irrégulière, poursuites par voie de vente, vols simples, violences à agent, infraction SNCF, tentative d'homicide volontaire, coups et blessures volontaires (1980-1990) ; 1136 224 - Infractions à la loi sur les stupéfiants (1990) ; 646 225 - Tentative d'homicide (1962-1963) ; 876 225 – Proxénétisme (1978) ; 1106 225 - Infraction à la loi sur les stupéfiants (1989) ; 886 226 - Association de malfaiteurs, détention et transport d'arme, vols, chèques sans provision, délit de fuite, coups et blessures volontaires, port d'arme, blessures involontaires, vol à main armée, vol de cyclomoteur et de voiture (1968-1979) ; 926 226 - Vols, falsification de chèques et usage, vols avec effraction, recel, outrages à agent de la force publique, délit de fuite, vols aggravés et port d'arme, voies de fait (1987-1990) ; 1116 226 - Coups et blessures volontaires avec arme, infraction à la législation sur les stupéfiants (1989) ; 1136 226 - Cession de stupéfiants (1990) ; 1136 226 - Destruction de bien d'autrui (1990).

Conditions d'accès

Communicable 75 ans après l'année 1992