6389W 1-6389W17
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6389W - Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône - Assistance éducative : dossiers classés au nom du mineur ou de la fratrie
1 media
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Assistance éducative : dossiers classés au nom du mineur ou de la fratrie.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1983
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2,55 ml
17 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Villefranche-sur-Saône, Rhône, France) / Tribunal pour enfants
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Date d'entrée : 10/02/2025
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers ont été échantillonnés par le tribunal selon les préconisations de l'ancienne circulaire de tri n° SJ. 03-013-DSJ du 10 septembre 2003 sur la gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire, soit un échantillonnage en B et T. Les dossiers en A, qui avaient également été conservés, ont été ajoutés au versement.
Mode de classement
Classement alphabétique au nom du mineur ou de la fratrie. Il n'existe pas d'index nominatif des dossiers.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable, car il est constitué de documents relatifs à des affaires portées devant des juridictions et à l'exécution de décisions de justice se rapportant à des personnes mineures.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Dossiers dont le nom commence par B.
Cote/Cotes extrêmes
6389W3-6389W13
Date
1983
BOU.
Cote/Cotes extrêmes
6389W10-6389W11
Date
1983
1ère partie.
Cote/Cotes extrêmes
6389W10
Date
1983
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 1983.