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4273W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales

1 media

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Affaires prud'homales.

Cote/Cotes extrêmes

4273W 1-4273W5

Date

1976

Importance matérielle

0.50 ML

Particularité physique

Papier

Origine

CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 12/06/2007

Présentation du contenu

Minutes des jugements.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

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Mots clés matières

AFFAIRE PRUD'HOMALE, COMMERCE, ECONOMIE, INDUSTRIE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE