6084W 1-6084W98
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6084W - Tribunal de grande instance de Lyon - Ordonnance pénale délictuelle : dossiers de procédure.
1 media
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Ordonnance pénale délictuelle : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2003-2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
14,5 ml
90 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/10/2022
Présentation du contenu
Il s'agit d'un échantillonnage : une boite sur 20 a été conservée.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
2011.
Cote/Cotes extrêmes
6084W/57-6084W/77
Date
2011
23 septembre 2011.
Cote/Cotes extrêmes
6084W/61-6084W/63
Date
2011
2ème partie.
Cote/Cotes extrêmes
6084W/62
Date
2011
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2011.