4995W 1-4995W305
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4995W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction
1 media
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Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction : dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1999
Importance matérielle
49,25 ml, 305 article(s)
Origine
Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon/Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/11/2015
Conditions d'accès
Versement communicable 75 ans après 1999.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
26 février 1999.
Cote/Cotes extrêmes
4995W/45
Date
1999