4574W 1-4574W103
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4574W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédures correctionnelles
1 media
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Procédures correctionnelles.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1974
Importance matérielle
17.00 ML
Particularité physique
Papier
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON /Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/06/2010
Présentation du contenu
Art. 1-19 : dossiers de procédure correctionnelle issus du tri par échantillonnage. Art. 20-103 : dossiers de procédure correctionnelle issus du tri sélectif (dossiers ayant fait l'objet d'une instruction).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers ayant fait l'objet d'une instruction ont été conservés. Pour les autres, un tri par échantillonnage a été effectué (conservation d'1 dossier sur 20)
Mode de classement
Par date d'audience
Conditions d'accès
Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.
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