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3208W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile

1 media

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Divorces et séparations de corps.

Cote/Cotes extrêmes

3208W 1-3208W215

Date

1986

Importance matérielle

36.00 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 16/06/1994

Présentation du contenu

Dossiers de procédure de la 2e et de la 9e chambres de la famille et de la chambre du conseil.

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3208W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, AFFAIRE MATRIMONIALE, FAMILLE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, POPULATION, SOCIETE

Mots clés typologiques

PROCEDURE