3151W 1-3151W39
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
3151W - Cour d'appel de Lyon - Justice civile
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers d'aide judiciaire.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1983-1983
Importance matérielle
4.50 ML
Particularité physique
Papier
Origine
COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 03/05/1993
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conformément à la circulaire AD 94-9 du 12 septembre 1994, un tri automatique a été effectué : seuls les dossiers des années terminées par 3 ont été conservés. L'instruction DAF/DPACI/RES/2009/015 du 3 juin 2009 préconise dorénavant la destruction de la totalité des dossiers de procédure civile et d'aide judiciaire
Mode de classement
par séance
Conditions d'accès
Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.
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