![Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon](/assets/src/application/Custom/assets/static/front/img/icono-logo/logo-header.3c8635d3782ac91896e68ef74e36d88f.png)
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1 media
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 03/05/1993
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conformément à la circulaire AD 94-9 du 12 septembre 1994, un tri automatique a été effectué : seuls les dossiers des années terminées par 3 ont été conservés. L'instruction DAF/DPACI/RES/2009/015 du 3 juin 2009 préconise dorénavant la destruction de la totalité des dossiers de procédure civile et d'aide judiciaire
Mode de classement
par séance
Conditions d'accès
Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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