Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 03/12/2019
Présentation du contenu
Affaires civiles où le parquet général est partie principale ou partie jointe avec communication à la Chancellerie.
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Paternité : dossiers individuels (E022 ouverts en 2010 et terminés en 2013 2010/01434 ; 2012/01599). Dossiers de succession : E006 ouverts en 2006 et terminés en 2011 2006/02814.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
100 ans à compter de l'année 2013.
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