5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées : vies des offices, honorariat, discipline

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Cote/Cotes extrêmes

5648W 1-5648W15

Date

2003-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,35 ml, 15 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/07/2020

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable (protection de la vie privée)

Autre instrument de recherche

Huissiers de justice.

Cote/Cotes extrêmes

5648W/7

Date

2007-2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2008.