5648W 1-5648W15
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5648W - Cour d'appel de Lyon - Professions réglementées : vies des offices, honorariat, discipline
1 media
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Professions réglementées : dossiers concernant la vie des offices, l'honorariat et la discipline.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2003-2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2,35 ml, 15 article(s)
Origine
France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/07/2020
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable (protection de la vie privée)
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Huissiers de justice.
Cote/Cotes extrêmes
5648W/7
Date
2007-2008
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
50 ans à compter de l'année 2008.