Aide à la recherche

4033W - Cour d'appel de Lyon - Justice civile

1 media

Déplier tous les niveaux

Affaires civiles.

Cote/Cotes extrêmes

4033W 1-4033W16

Date

1995-1999

Importance matérielle

2.50 ML

Particularité physique

Papier

Origine

COUR D'APPEL DE LYON/Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 07/12/2005

Présentation du contenu

Dossiers de procédure de la 1e chambre civile. Dossiers de procédure de la 3e chambre civile, de retour de cassation.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dossiers issus du tri par échantillonnage (1 dossier sur 20).

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4033W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

PROCEDURE