4056W 1-4056W127
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
1 media
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Aménagement foncier et remembrement.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1946-1999
Importance matérielle
13,34 ml
Particularité physique
Papier
Origine
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE (DDA) Service de l'aménagement foncier
Modalités d'entrées
Versement 2006.01.23
Présentation du contenu
Commission départementale de l'aménagement foncier : procès-verbaux de réunions (1946-1999). Dossiers des opérations de remembrement, classés par commune et par opération (1950-1998). Travaux connexes au remembrement (1963-1998). Contentieux (1988-1998). Règlementation des boisements (1961-1995).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ce versement constitue la suite du 2567 W.
Conditions d'accès
Les articles 4056W112-118 (dossiers de contentieux) sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans ; le reste du versement est immédiatement communicable.
En partie 2099
Autre instrument de recherche
Notes
Dans le cadre de la décentralisation, le service de l'aménagement foncier intégrera prochainement le département et a mené, à la fin 2005, une opération d'éliminations et de versement d'archives.
Travaux connexes au remembrement (classés par communes).
Cote/Cotes extrêmes
4056W102-4056W111
Date
1963-1998
Présentation du contenu
Les dossiers comprennent les études générales et les dossiers administratifs et technique des travaux exécutés. Les dossiers financiers et les appels d'offres non retenues ont été éliminés.
Autre instrument de recherche
Bordereau de versement
Saint-Laurent-de-Mure.
Cote/Cotes extrêmes
4056W108
Date
1993-1994
Autre instrument de recherche
Bordereau de versement
Mots clés lieux