5103W - Service régional de police judiciaire (SRPJ) - Crimes et délits de droit commun

1 media

Crimes et délits de droit commun : dossiers d'enquête de police judiciaire.

Cote/Cotes extrêmes

5103W 1-5103W2

Date

1940-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Service régional de police judiciaire (SRPJ)

Mode de classement

Ces dossiers ont été extraits des dossiers d'enquêtes relatifs à la Seconde guerre mondiale (versements 3490 W, 3571 W, 3649 W, 3849 W) qui sont, eux, librement communicables. 

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans.

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