1506W - Préfecture du Rhône - Personnel départemental

Déplier tous les niveaux

Personnel départemental.

Cote/Cotes extrêmes

1506W 1-1506W6

Date

1982

Importance matérielle

0.55 ML

Particularité physique

Papier

Origine

PREFECTURE DU RHONE/2e division/2e bureau

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 11/02/1983

Présentation du contenu

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : dossiers nominatifs de validation de services.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).