5789W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Chambres civiles : minutes des jugements et des ordonnances sur requête

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Cote/Cotes extrêmes

5789W 1-5789W32

Date

1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,10 ml

32 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/12/2021

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5789W1-5789W25

Date

1990

Cote/Cotes extrêmes

5789W/15-5789W/19

Date

1990

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Du 1er janvier au 29 février 1990.

Cote/Cotes extrêmes

5789W/15

Date

1990

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable