5789W 1-5789W32
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5789W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Chambres civiles : minutes des jugements et des ordonnances sur requête
1 media
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Chambres civiles : minutes des jugements et des ordonnances sur requête.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1990
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
4,10 ml
32 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 08/12/2021
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Minutes des jugements.
Cote/Cotes extrêmes
5789W1-5789W25
Date
1990
Dixième Chambre.
Cote/Cotes extrêmes
5789W/15-5789W/19
Date
1990
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Du 1er janvier au 29 février 1990.
Cote/Cotes extrêmes
5789W/15
Date
1990
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable