5137W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Lelouch : dossier de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5137W 1-5137W25

Date

1995-2002

Importance matérielle

3,55 ml, 25 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/07/2016

Cote/Cotes extrêmes

5137W/8-5137W/25

Date

1995-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000

Cote/Cotes extrêmes

5137W/9-5137W/20

Date

1995-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1998

Cote/Cotes extrêmes

5137W/16-5137W/17

Date

1996-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996

Cote judiciaire 83 (2/2).

Cote/Cotes extrêmes

5137W/17

Date

1996

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000