5137W 1-5137W25
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5137W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Lelouch : dossier de procédure
1 media
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Affaire Lelouch : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1995-2002
Importance matérielle
3,55 ml, 25 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/07/2016
Autre instrument de recherche
Scellés et cotes judiciaires.
Cote/Cotes extrêmes
5137W/8-5137W/25
Date
1995-2000
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000
Procès-verbaux n° 895.
Cote/Cotes extrêmes
5137W/9-5137W/20
Date
1995-1998
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1998
Procès-verbaux n° 895/160.
Cote/Cotes extrêmes
5137W/16-5137W/17
Date
1996-1996
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996
Cote judiciaire 83 (2/2).
Cote/Cotes extrêmes
5137W/17
Date
1996
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000