496W - Préfecture du Rhône - Service des rapatriés du Rhône

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Cote/Cotes extrêmes

496W 1-496W611

Date

1957-1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

14,42 ml

Origine

Préfecture du Rhône/Secrétariat général/Service des Rapatriés

Histoire de la conservation

Le versement 496W est le fruit de la réunion de 13 versements faits aux Archives départementales du Rhône entre 1977 et 1987 par les services successifs chargés des rapatriés au sein de la Préfecture du Rhône. Le choix de les fondre en une seule entité résulte du fait qu'ils proviennent tous du même service malgré des changements de noms fréquents et quelques changements d'attributions au fil du temps et en fonction de la conjoncture.

Modalités d'entrées

Versement.

Accroissements

Il n'est prévu aucun accroissement de ce fonds. Le Service de l'Intégration des Rapatriés ne dispose pas d'archives qui seraient susceptibles d'accroître ultérieurement ce fonds par versement.

Mode de classement

Le plan de classement établi est construit de manière chronologique, en fonction des différents services qui se sont succédés au cours de la période.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Conditions d'utilisation

Les droits de reproductions sont soumis à la réglementation en vigueur aux Archives départementales du Rhône.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Dans sa quasi-totalité, le fonds est dans un état matériel satisfaisant. Mais certains registres thermocollés sont rendus fragiles avec le temps et risque de perdre leur couverture, et certaines correspondances sont imprimées sur un papier très fin et fragile destiné à imprimer les copies.

Cote/Cotes extrêmes

496W29-496W383

Date

1962-1967

Biographie ou Histoire

En application d'une décision du Ministre des Rapatriés, les compétences de la Délégation régionale sont transférées aux Préfets IGAME à compter du 1er avril 1963. Le Délégué régional reçoit une mission exceptionnelle et provisoire d'animation, de coordination, d'information et de contrôle. Ses fonctions sont la transposition à l'échelon local des attributions du Ministre.

Cote/Cotes extrêmes

496W208-496W348

Cote/Cotes extrêmes

496W208-496W257

Date

1962-1967

Biographie ou Histoire

Créées par décret en 1962, les CER rendent des avis en matière de réinstallation professionnelle, de reclassement et statuent lorsque les rapatriés contestent les décisions prises par le Délégué régional. Elles sont toujours saisies par les Délégués régionaux.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

496W219-496W257

Date

1965-1967

Présentation du contenu

Procès-verbaux de séances de la Commission économique centrale. La commission économique centrale est saisie en cas d'appel des décisions des commissions régionales.

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

496W228-496W249

Date

1966-1966

156e séance (21 octobre).

Cote/Cotes extrêmes

496W245

Date

1966-1966