5687W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Affaires civiles : registres d'audience

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Cote/Cotes extrêmes

5687W 1-5687W24

Date

1998-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,5 ml

24 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/12/2020

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5687W/9-5687W/10

Date

2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Du 3 juillet au 29 décembre 2003.

Cote/Cotes extrêmes

5687W/10

Date

2003

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable