Pièces de fond cotées D1 à D537. Réquisitoire introductif, procès-verbaux, rapports d'autopsies et d'expertises, commissions rogatoires, états des lieux, inventaire des pièces.

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5133W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Agret : dossier de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5133W 1-5133W4

Date

1965-1985

Importance matérielle

0,50 ml, 4 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/05/2016

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5133W/2

Date

1970-1972

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1972