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4669W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Minutes civiles

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Minutes civiles.

Cote/Cotes extrêmes

4669W 1-4669W138

Date

1979-1980

Importance matérielle

20 ml

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON/Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 21/11/2011

Présentation du contenu

Articles 1-64 : jugements et ordonnances de 1979. Art. 65-138 : jugements et ordonnances de 1980.

Mode de classement

Par chambre et par date de jugement

Conditions d'accès

Les articles 5-51 et 70-117 (chambre du conseil, chambre des affaires familiales) sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans. Les autres articles sont librement communicables.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4669W en PDF

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE, AFFAIRE MATRIMONIALE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE