5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
949 343 - Port d'arme, détention d'arme et de munitions, recels, vols qualifiés, association de malfaiteurs, coups et blessures volontaires, escroqueries (1956-1980) ; 489 343 - Attentat par explosif de son commerce (1945) ; 459 343 - Recherche infructueuse (1941) ; 669 377 - Demande de naturalisation, vol -1952-1966), demande de certificat de résidence (1934-1939) ; 649 377 - Enquête sur un futur mariage (1963), demande certificat de décès de son oncle, soldat mort en 1914 (1963) ; 639 377 – Recherché, détournement de fonds, falsification de comptabilité, vols de viande dans les abattoirs, vols et escroqueries, mise en péril de la sécurité corporelle (1962) ; 629 377 - Attentat aux mœurs (1961) ; 529 377 - Demande de carte de séjour, naturalisation (1959-1974), vol de ses papiers, naturalisation (1958-1974) ; 459 377 - Propagande communiste (1941) ; 439 377 – Rafles (1940-1941) ; 949 376 - Violences avec port d'arme, complicité, détention d'arme et vol, racket, interdit de séjour (1964-1976) ; 719 376 – Naturalisation (1971-1981) ; 489 376 - Entrée clandestine en France, détention de faux papiers, refoulé (1945) ; 459 376 - Activité politique communiste, enquête (1941-1951) ; 449 376 - Demande de visa de retour en Suisse (1941) ; 429 376 – Ivresse, recherche infructueuse (1939-1942) ; 419 376 - Création d'un commerce sans autorisation, recel et infraction à la loi sur les brocanteurs, hausse illicite (1941-1943) ; 679 347 - Accident mortel de la circulation (1966) ; 659 347 - Suicide par pendaison (1964) ; 479 347 – Vols (1943-1944) ; 469 347 - Prisonnier de guerre évadé (1942) ; 419 347 - Recherches infructueuses (1938) ; 689 378 – Fugue, accident mortel de la circulation, grivèlerie d'essence (1967) ; 639 378 – Recherché, nombreuses escroqueries (1962) ; 509 378 - Émission de chèques sans provision, escroquerie (1950-1952), chasse sans permis avec engins prohibés (1950) ; 479 378 - Vols de chaussures et de vin, vol de blé (1942-1943) ; 439 378 – Rafle (1940) ; 469 340 – Vol, chèque sans provision (1942-1960) ; 699 342 - Mort violente par suicide (1968) ; 489 342 - Enquête sur son enlèvement, fusillé par les FFI (1945) ; 459 342 - Recherche infructueuse d'un déserteur (1941) ; 949 341 – Naturalisation, vol, recel et complicité, demande de carte de résident (1954-1983) ; 509 341 - Vol de bobines de nylon, outrages, chèques sans provision (1950-1955), détention d'arme et de munitions, demande de réhabilitation (1955-1960) ; 459 341 - Outrage à agent, contamination d'un militaire, expulsion du département de l'Allier, fiche sanitaire (1941-1942) ; 449 341 - Recherche dans l'intérêt des familles, enquête avant mariage militaire (1940-1942) ; 429 341 - Infractions à la police des mœurs, recherche infructueuse (1939-1940).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1983
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