6328W - Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône - Détenus libérés : dossiers.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6328W 1-6328W28

Date

2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,80 ml

28 article(s)

Origine

France. Direction interrégionale des services pénitentiaires (Lyon, Rhône) / Maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (Villefranche sur Saône, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/06/2024

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

6328W3-6328W6

Date

2010

MO-SAG.

Cote/Cotes extrêmes

6328W5

Date

2010

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2010.