5097W - Ressources humaines, instances paritaires.

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5097W 1-5097W35

Date

2009-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

5,00 ml, 35 article(s)

Origine

Rhône. Conseil départemental / Administration / Ressources humaines

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/03/2016

Autre instrument de recherche

Droits aux congés syndicaux.

Cote/Cotes extrêmes

5097W/35

Date

2009-2014

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

NC Communicable sur autorisation