5410W 1-5410W80
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5410W - Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Dossiers des procédures collectives
1 media
Déplier tous les niveaux
Dossiers des procédures collectives.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1983 -2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
8 ml, 80 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 29/01/2018
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les procédures collectives sans administrateur ont été échantillonnées (1 boite sur 4).
Conditions d'accès
Le versement est soumis à des délais de communicabilité (affaires portées devant les juridictions).
Autre instrument de recherche
Dossiers des procédures collectives.
Cote/Cotes extrêmes
5410W/1-5410W/80
Date
1983-2012
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2012.
Dossiers de procédures collectives avec administrateurs.
Cote/Cotes extrêmes
5410W/1-5410W/52
Date
1983-2012
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2012.
2012.
Cote/Cotes extrêmes
5410W/34-5410W/52
Date
2012-2012
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
6 décembre 2012.
Cote/Cotes extrêmes
5410W/51
Date
2012
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2012.