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3520W - Tribunal de commerce de Lyon - Justice commerciale

1 media

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Justice commerciale.

Cote/Cotes extrêmes

3520W 1-3520W624

Date

1940-1993

Importance matérielle

54.95 ML

Particularité physique

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 11/01/1999

Présentation du contenu

Dossiers d'audience (1977-1993). Rapports d'experts (1940-1988).

Conditions d'accès

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 3520W en PDF

Mots clés matières

COMMERCE, ECONOMIE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE

Mots clés typologiques

RAPPORT D'EXPERTISE