4908W 1-4908W13
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4908W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers pénaux signalés à la Chancellerie
1 media
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Dossiers pénaux signalés à la Chancellerie.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2000-2003
Importance matérielle
2,2 ml, 13 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/01/2014
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Dossiers ouverts en 2000
Cote/Cotes extrêmes
4908W/1-4908W/8
Date
2000-2003
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003
4530 : délit de fuite. 4595 : site internet diffusant des images pornographiques de mineures. 4618 : menaces d'attentats terroristes. 4620 : gestion de l'association Rhônalpénergie-Environnement (exercices 1995 à 1998). 4621 : gestion du district d'agglomération roannaise devenu communauté d'agglomération « le grand Roanne » (exercices 1993 et suivants). 4704 : voies de fait sur agent des douanes. 4740 : viol aggravé. 4771 : Litige sur l'obtention d'un permis de construire. 4786 : décès dans un accident de la route impliquant un véhicule de CRS. 4808 : homicide involontaire en état alcoolique. 4825 : décès par noyade à l'occasion d'un contrôle d'identité.
Cote/Cotes extrêmes
4908W/8
Date
2000-2003
Description physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2003