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4442W - Département du Rhône - Aide sociale à l'enfance

1 media

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Aide sociale à l'enfance, enfants radiés.

Cote/Cotes extrêmes

4442W 1-4442W56

Date

1998

Importance matérielle

9.30 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DEPARTEMENT DU RHONE/Pôle Enfance Famille et PMI/Protection de l'enfance/Droits de l'enfant et de la famille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 05/03/2009

Présentation du contenu

Dossiers administratifs de pupilles, enfants mineurs confiés par décision judiciaire, recueillis au titre de la prévention et recueillis majeurs.

Conditions d'accès

Dossiers communicables après 50 ans à compter de la date de la majorité de l'enfant (Par la loi 74-631 du 5 juillet 1974, l'âge de la majorité passe de 21 ans à 18 ans)

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 4442W en PDF

Mots clés matières

ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, COLLECTIVITE LOCALE, DEPARTEMENT, ENFANT EN GARDE, ENFANT SECOURU, POPULATION, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL