6368W 1-6368W29
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 16 juillet 2024.
Présentation du contenu
Le versement contient les dossiers de procédures de contentieux jugés par le Tribunal administratif pour les affaires recouvrant le périmètre de compétence de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Rhône-Alpes.
Conditions d'accès
Le versement est communicable après un délai de 75 ans (procédure judiciaire), seuls les jugements sont consultables.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Installation classée ayant connu un incendie en août 2008 (émanations de dioxines et de PCB), suite à quoi le TGI de Montbrison a demandé à la DRIRE communication des différents documents administratifs en sa possession sur les exploitants s'étant succédés depuis l'origine du site. Des poursuites pénales ont été engagées contre VITALE, qui a été mise en demeure par l'inspecteur des installations classées. La DREAL a été sollicitée pour donner un avis juridique.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 2011.
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