488 054 - Activité suspecte, renseignements, intelligence avec l'ennemi (1944-1945) ; 388 059 - Coups et blessures, bris de vitre et dégâts à propriété d'autrui, conduite en état d'ivresse, blessures involontaires, outrages, chasse sans permis, pêche avec engin prohibé et sans droit, violences, tentative d'homicide volontaire, évasion du Vinatier suivi d'un suicide (1935-1965) ; 488 066 - Renseignements, indignité nationale, proche de la Gestapo (1945-1951) ; 488 070 - Suspicion d'activité suspecte (1945) ; 487 123 - Recherche de milicien (1944), détournement de précomptes, défaut de paiement des charges patronales, détention d'arme, indignité nationale, trahison, enquête sur son attitude durant l'occupation (1944-1967) ; 497 123 - Fraudes électorales lors des élections législatives de 1946 dans la Drôme (1947) ; 486 783 - Indignité nationale, milicienne, collaboration (1945-1953), abus de confiance, activité antinationale, chef milicien, vol (1925-1959) ; 516 785 - Meurtre sur sa fille suivi d'un suicide (1954) ; 516 901 - Infractions aux lois sur les dommages de guerre (1954-1955) ; Coups et blessures sur enfant ayant entraîné la mort (1979) ; 806 968 - Homicide volontaire sur sa belle-mère (1976-1977) ; 816 968 – Fugue (1976) ; 486 973 - Abus de confiance, vols, dénonciation calomnieuse sur sa femme, manquement à l'appel, recherches (1940-1954) ; 486 984 - Trahison, intelligences avec l'ennemi, renseignement sur un milicien (1944-1951) ; 526 984 - Coups à enfant, abandon de famille, homicide volontaire (infanticide) (1958-1960) ; 496 986 - Renseignement sur une personne dont l'enfant est à la charge de l'Aide sociale à l'enfance, enquête sur la famille, violences et voies de fait, non-paiement de pension alimentaire (1947-1968), audition sur une camionnette (1982) ; 486 987 - Membre de la Gestapo, trahison, enquête sur un recours en grâce, recherche de milicienne (1944-1956).

Communicable 75 ans après l'année 1982