L'organisation judiciaire du département du Rhône fut calquée exactement sur l'organisation administrative, qui avait divisé le territoire en départements, eux-mêmes subdivisés en districts et en cantons.

Dans chaque canton, il y avait des tribunaux de paix qui avaient compétence en mantière civile et aussi, sous le nom de tribunaux de police correctionnelle, en matière criminelle pour les petits délits : leurs fonds constituent les sous-séries 44L et 45L.

Dans chaque district, était créé un tribunal de district avec un jury d'accusation et un jury de jugement : ces tribunaux eurent pleine compétence en matière civile, en revanche, en matière criminelle, il n'en fut plus ainsi à partir de la création du tribunal criminel ; les  fonds des tribunaux de district constituent les sous-séries 36L (Lyon-Ville), 37L (Lyon-Campagne) et 38L (Villefranche).

A partir de 1792, il y eut un Tribunal criminel dans chaque département : pour le Rhône, ses archives constituent la sous-série 39L. Les affaires instruites par le tribunal de district étaient envoyées, selon leur importance, soit devant ce Tribunal criminel, soit devant un des trois tribunaux de police correctionnelle dont la compétence avait été accrue et qui furent dès lors appelés Tribunaux correctionnels : Lyon, Saint-Genis-Laval et Villefranche. Les archives de ces trois tribunaux correctionnels forment la sous-série 41L.

La Constitution de l'an III, qui supprima les districts, supprima aussi les tribunaux de district et créa au chef-lieu du département un Tribunal civil : ses archives constituent la sous-série 40L.

Signalons enfin qu'en ce qui concerne la juridiction commerciale, l'ancien Tribunal de la Conservation des privilèges des foires de Lyon fut maintenu en 1790 et appelé Tribunal de Commerce. En l'an VII, un second Tribunal de Commerce fut créé à Villefranche. Leurs archives forment la sous-série 43L.

Conservation.

Ce fonds est librement communicable.

Voir l'inventaire 35L - 41L en PDF

Fonds versé par le Tribunal civil de Villefranche en 1927.

Généralités sur l'organisation juidiciaire : formation des jurys d'accusation et de jugement, élection des juges, organisation des auxiliaires de la justice et du notariat, répertoires des notaires.

Présentation par ordre alphabétique des communes puis des notaires.