N° 69-02-488 à 69-02-497.

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5762W - Direction départementale de l'équipement (DDE) - Aide aux agriculteurs en difficulté

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Aide aux agriculteurs en difficulté.

Cote/Cotes extrêmes

5762W 1-5752W15

Date

1989-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,95 ml

15 article(s)

Origine

Direction départementale de l'équipement (DDE)

Histoire de la conservation

Par convention entre la Direction départementales des territoires (DDT) et la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, la DREAL gère les archives intermédiaires de la DDT. Ainsi, les archives présentes dans ce versement ont dans un premier temps été versées par la DDT à la DREAL dans les locaux de Corbas, avant d'être ensuite versées aux Archives départementales et métropolitaines.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/12/2020

Présentation du contenu

Ce versement comprend les analyses et suivis des exploitations agricoles et des aides qui leur sont accordées, ainsi que les dossiers individuels des exploitants demandant une subvention au titre des aides aux agriculteurs en difficulté.

Pour les dossiers individuels (5762 W 5-15), un tableau recensant les bénéficiaires a été dressé. Ce tableau est à la disposition du président de salle de lecture.

Conditions d'accès

Documents communicables après un délai de 50 ans.

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5762W en PDF

Mots clés matières

AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES, ENTREPRISE EN DIFFICULTE, EXPLOITATION AGRICOLE, EXPLOITANT AGRICOLE, AGRICULTEUR

Dossiers individuels.

Cote/Cotes extrêmes

5762W/5-5762W/15

Date

2002-2003