5191W 1-5191W220;5358W 1-5358W97;5492W 1-5492W72;5539W 1-5539W55;6094W 1-6094W43
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements effectués entre 2016 et 2023.
Présentation du contenu
Ces versements comprennent les dossiers individuels des personnes ayant fait l'objet d'une enquête par les services de police en région Rhône-Alpes, commissariats et Service régional de police judiciaire de Lyon. Le présent instrument de recherche permet une recherche par motif d'arrestation. Pour une recherche nominative, un index est disponible auprès du président de salle de lecture.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les dossiers sont issus du tri qualitatif parmi les dossiers collectés par le Service territorial de documentation criminelle en provenance des commissariats et du SRPJ du ressort.
Conditions d'accès
Les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale sont librement communicables. Les dossiers concernant la guerre d'Algérie sont communicables en dehors de ceux touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Les autres dossiers sont communicables après un délai de 75 ans ou 25 ans après le décès (enquêtes de police judiciaire). Le délai passe à 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs et/ou touchant à l'intimité de la vie sexuelle.
Un point de vigilance doit être respecté lors de la communication du dossier lorsque la personne est décédée ou suite à une demande de dérogation concernant seulement un individu en particulier. En effet, une grande partie des dossiers concernent plusieurs individus. Ainsi, si une personne désire consulter uniquement les faits se rapportant à un individu en particulier, les pièces concernant d'autres individus devront être enlevées du dossier avant communication.
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Modalités d'entrées
Versement du 22/09/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Ces dossiers constituent le premier versement issu du tri d'un ensemble de 3400 boîtes de dossiers individuels. Les articles 1 à 105 sont issus d'un tri sélectif : seuls les dossiers de la période 1939-1945, les faits relatifs à la Guerre d'Algérie ou à Mai 1968, ainsi que les dossiers concernant des crimes et délits majeurs (listés à l'annexe 1 de l'article R-437 du Code pénal) et ceux relatifs aux infractions au droit des étrangers ont été conservés, ce qui représente entre 25 % des dossiers triés. Les articles 106 à 219 sont issus d'un tri systématique d'une boîte sur 30 sur l'ensemble du versement, afin d'offrir un échantillon représentatif des dossiers judiciaires conservés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
437 088 (1940) ; 457 088 - Déchéance de puissance paternelle (1941-1945) ; 467 088 - Vol, trafic de tickets d'alimentation, outrage public à la pudeur (1942-1943) ; 477 088 – Vol (1943) ; 487 088 - Outrages à agents (1946-1970) ; 507 088 - Délit de fuite, conduite en état d'ivresse, blessures involontaires (1954-1962), vol (1949-1950) ; 527 088 - Demande de naturalisation (1974-1975) ; 607 088 - Vol avec effraction (1959-1960) ; 617 088 - Conduite en état d'ivresse (1960) ; 627 088 - Outrages à agents, recel, coups et blessures, vols (1968-1973) ; 637 088 - Défaut de titre de séjour d'étranger (1962) ; 647 088 - Homicide volontaire, coups et blessures volontaires, port d'arme prohibée (1963-1987), violences (1963) ; 657 088 - Demande d'autorisation de mariage (1964) ; 667 088 - Abus de confiance (1965) ; 677 088 - Coups et blessures à agents portés avec l'intention de donner la mort, transport et port d'arme prohibée, abus de confiance, proxénétisme, délit de fuite, vol, usage de faux, violences, escroquerie, recel, outrages (1966-1986) ; 687 088 - Abus de confiance, conduite sous emprise d'alcool (1967-1970), contrefaçon de chèques, vol (1967) ; 697 088 - Vol, recel (1968-1975), vols, incendie involontaire, recel (1968-1970) ; 707 088 - Tentative d'homicide volontaire, vol (1960-1974) ; 727 088 - Infraction aux lois sur les stupéfiants, conduite en état d'ivresse (1970-1973) ; 737 088 - Coups et blessures (1971) ; 747 088 - Importation frauduleuse, détention et usage de stupéfiants (1973) ; 757 088 - Émission de chèque sans provision (1973) ; 767 088 – Vol (1973) ; 777 088 - Abus de confiance, détournement d'objets loués, grivèlerie d'hôtel, de boisson et d'aliment, usage d'un nom d'emprunt (1974-1987) ; 787 088 – Naturalisation (1974-1975) ; 797 088 - Coups et blessures volontaires (1975) ; 807 088 - Port d'arme prohibée de la 6ème catégorie (1975) ; 817 088 – Vol (1975) ; 827 088 - Conduite sous l'emprise d'un état alcoolique (1989) ; 837 088 - Recel, dégradations volontaires, vols de véhicules, vol à l'étalage, coups et blessures volontaires, tentatives d'homicides volontaires avec préméditation 1976-1989) ; 847 088 - Usage de stupéfiants, dégradation volontaire à la propriété d'autrui (1977-1980) ; 857 088 - Conduite en état d'ivresse, outrage à agent, vol (1978-1986) ; 877 088 - Violence avec arme, conduite en état d'ivresse, tentative de meurtre (1978-1979) ; 887 088 – Vols (1979) ; 897 088 - Conduite en état d'ivresse, désertion à l'ITP (1985-1990) ; 907 088 (1945) ; 917 088 – Fugue (1980) ; 928 088 - Licenciement irrégulier et abusif (1980) ; 937 088 - Conduite en état d'ivresse, non-respect du stop (1980) ; 947 088 - Vol à l'aide d'une effraction (1985-1990) ; 957 088 - Abandon de famille (1980) ; 967 088 - Avis de cessation de recherche d'individu (1956-1973) ; 977 088 (1982) ; 987 088 – Disparition (1982) ; 997 088 - Proxénétisme aggravé, tentative de meurtre (1982-1984).
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 1990
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