5226W - Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) - Contrôle et sauvegarde de l'emploi des entreprises du département du Rhône

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Cote/Cotes extrêmes

5226W 1-5226W1661

Date

1971-2009

Importance matérielle

166,10 ml, 1661 article(s)

Origine

Rhône. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

Biographie ou Histoire

Les services extérieurs du travail-emploi sont réorganisés sur une base départementale et régionale aux lendemains de la deuxième Guerre mondiale, notamment avec le décret du 27 avril 1946. Les directions départementales se composent d'une part de l'inspection du travail (IT), organisée en sections géographiques, et d'autre part de services spécialisés dans certains domaines. Par le décret du 21 avril 1975, l'IT devient interministérielle. Sa mission reste essentiellement organisée autour de trois axes : le contrôle de l'application des lois sur le travail, l'information et le conseil des employeurs et salariés, la prévention et le règlement des conflits collectifs du travail.

L'année 2009 marque une césure importante à double titre. D'une part, une fusion des inspections du travail du régime général et de celles des secteurs agricole, maritime et du transport. D'autre part, les Directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) font l'objet d'un rapprochement avec d'autres services déconcentrés de l'Etat pour donner naissance aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Histoire de la conservation

Depuis une date inconnue, les archives avaient fait l'objet d'une externalisation auprès du prestataire Archiveco sur le site de Villefranche-sur-Saône.

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Versement issu des services de l'inspection du travail et composé majoritairement des dossiers d'entreprises (cotes 1 à 1488) puis des dossiers de contrôle des chantiers (cotes 1489 à 1537), des plans de sauvegarde de l'emploi (cotes 1538 à 1599) et enfin d'une sélection des chronos (cotes 1600 à 1623) assortie d'une conservation intégrale des procès-verbaux dressés (cotes 1624 à 1661).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les dossiers de chantier et les chronos ont fait l'objet d'un échantillonnage systématique, à hauteur d'une boîte pour dix.

Mode de classement

Les dossiers d'entreprises et les chantiers sont organisés selon mode de classement originel, à savoir selon les critères successifs suivants : leur taille (plus ou moins de 50 salariés), leur situation (fermée/en activité) puis leur commune.

Les plans de sauvegarde de l'emploi sont classés par entreprise.

Les procès-verbaux sont organisés chronologiquement avec l'attribution d'un numéro d'ordre, tandis que les chronos sont classés par section de l'IT, le cas échéant par inspecteurs ou contrôleurs puis par ordre chronologique.

Conditions d'accès

A l'exception des plans de sauvegarde de l'emploi, librement communicables, l'ensemble du fonds est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

Langue des unités documentaires

Français.

Documents en relation

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon :

3271W - Procès-verbaux des inspecteurs. 1954-1990.

3274W - Licenciements et recours. 1982-1989.

3275W - Dossiers d'entreprises, chantiers, chronos. 1968-1993.

3276W - Licenciements, arrêtés préfectoraux et recours. 1985-1990.

3277W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1981-1994.

3278W - Entreprises de moins de 50 salariés. 1984-1991.

3280W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1978-1991.

3281W - Entreprises de moins de 50 salariés. 1980-1989.

3502W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1960-1990.

3587W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1974-1995.

3594W - Entreprises de moins de 50 salariés. 1980-1995.

3694W - Chronos des inspecteurs du travail. 1984-1995.

3695W - Entreprises de moins de 50 salariés et chantiers. 1972-1994.

3696W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1971-1995.

3758W - Chronos des contrôleurs et inspecteurs. 1996.

3759W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1973-1997.

3762W - Entreprises de moins de 50 salariés et chantiers. 1977-1996.

3785W - Entreprises de plus de 50 salariés. 1983-1999.

3786W - Entreprises de moins de 50 salariés et chantiers. 1989-1992.

3787W - Chronos des contrôleurs et inspecteurs. 1997

4057W - Chronos des inspecteurs du travail. 1998-2000.

4321W - Dossiers des entreprises de plus de 50 salariés. 1981-1995.

4322W - Dossiers des entreprises de moins de 50 salariés. 1980-1995.

4323W - Dossiers de chantiers. 1992-1995.

4388W - Procès-verbaux des inspecteurs du travail. 1989-1991.

4877W - Contrôle des entreprises. 1962-2007.

4882W - Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE), mesures d'appui aux mutations économiques. 1995-2002.

5242W - Dossiers d'entreprises fermées (inspection du travail de Limas). 1991-2012.

Cote/Cotes extrêmes

5226W1-5226W1488

Date

1971-2009

Cote/Cotes extrêmes

5226W1-5226W1401

Date

1971-2009

Cote/Cotes extrêmes

5226W1-5226W119

Date

1983-2009

Présentation du contenu

Classement par commune.

Cote/Cotes extrêmes

5226W13-5226W14

Date

2008

Garage Tourette à Winners voyage.

Cote/Cotes extrêmes

5226W14

Date

2008

Conditions d'accès

Communicable 50 ans après l'année 2008.