6223W - Tribunal de grande instance de Lyon - Rapports d'action publique : affaires signalées

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Cote/Cotes extrêmes

6223W 1-6223W16

Date

1962-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,25 ml

16 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2024

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

1962, 1964-1965.

Cote/Cotes extrêmes

6223W1

Date

1962-1965

Particularité physique

papier

Conditions d'accès

Communicable.