Depuis plus d'un siècle, l'Assemblée départementale du Rhône mène une politique volontariste en matière de gestion des forêts sur son territoire.

Aujourd'hui premier propriétaire forestier, le Département a amorcé la constitution de ce patrimoine naturel dès 1863 avec la création de sa première pépinière à Saint-Appolinaire. A cette époque, il s'agissait surtout de favoriser le reboisement en fournissant aux propriétaires des plants gratuits de résineux. Cependant, malgré ces actions et la création de plusieurs autres pépinières départementales sur l'ensemble du territoire (Vaugneray en 1881, Ranchal en 1882, Pollionnay en 1885,...), le reboisement n'est pas suffisant.

Entre 1890 et 1900, le Conseil général décide alors de se lancer dans l'acquisition de 37 hectares de terrains nus afin de les reboiser. C'est le début de la constitution des forêts départementales du Rhône.

A partir des années 1930, cette politique va s'accentuer avec dans un premier temps des acquisitions dans la partie nord du département, sur les flancs et jusqu'aux sommets des Monts du Beaujolais. Ces derniers se verront alors recouverts de résineux (sapins pectinés, épicéa, pin sylvestre, sapins douglas...) limitant ainsi les dégâts causés par les orages et la grêle sur les vignes de ce secteur.

Au fil des décennies, le Département poursuivra sa politique d'acquisition de parcelles forestières. Il comptabilise aujourd'hui un domaine boisé d'environ 1750 hectares qui se compose de plusieurs massifs (Brou, La Cantinière, Avenas, La Pyramide, Pully, Amplepuis, Longeval, Ranchal, Monts de Tarare). L'ensemble est géré par l'Office national des forêts (ONF).

Les documents ont subi un dégât des eaux en 2009 alors qu'ils étaient conservés dans un local de pré archivage. Un prestataire a procédé au séchage de l'ensemble du fonds mais certains documents abimés sont fragiles.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/12/2009

Les documents constituant ce fonds étaient initialement présents dans le versement 4527W en provenance du service de l'Action foncière du département. Dans le cadre du classement de ce dernier, le choix a été fait de présenter les éléments relatifs aux forêts départementales sous un nouveau numéro de versement, le 5951W.

Le fonds est communicable à l'exception des cotes 5951W14 à 5951W41 qui contiennent des actes de propriété. Ces derniers ne sont communicables qu'après un délai de 75 ans à compter de la signature de l'acte ou 25 ans après le décès de la personne concernée par ce dernier.

Voir l'inventaire 5951W en PDF

- Sous-série 4K41-117 - Ponts et chaussées, eaux et forêts : arrêtés préfectoraux. 1832-1884

- Sous-série 7 M - Préfecture du Rhône, eaux et forêts. 1815-1946

- Sous-série 4 N - Conseil général du Rhône, bâtiments et domaines départementaux. 1800-1940

- 2600W - Département du Rhône, service patrimoine. 1974-1988

- 2960W - Département du Rhône, service des biens du département. 1960-1989

conservation

Communicable

Actes notariés (expéditions).

conservation

Classement par forêt puis par commune et enfin par ordre alphabétique au nom du vendeur.

Communicables après un délai de 75 ans à compter de la signature de l'acte ou 25 ans après le décès de la personne concernée par ce dernier.

conservation