5734W 1-5734W305
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5734W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs
1 media
Déplier tous les niveaux
Protection des majeurs : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Description physique
35,8 ml
Origine
France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Versement du 3 novembre 2020.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Majeurs décédés en 2008.
Cote/Cotes extrêmes
5734W35-5734W305
Date
2008
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 2008
MOL-MONS.
Cote/Cotes extrêmes
5734W224
Date
2008
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 2008