3Q - Enregistrement et Timbre

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Cote/Cotes extrêmes

15405

Autres Cotes

3Q29/1-3Q29/1630

Date

1932-1969

Biographie ou Histoire

Ce bureau enregistre les actes sous seing privés concernant les sociétés et les commerces. Cependant, on trouve également des actes de mutations de fonds de commerce enregistrés dans les bureaux de Lyon Successions 1 à 6 et de Lyon baux. Les actes sous s

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

15406

Autres Cotes

3Q29/1-3Q29/178

Date

1932-1955

Mots clés typologiques

26 mars-27 juin 1953. (volume 96 - droits proportionnels).

Cote/Cotes extrêmes

15573

Autres Cotes

3Q29/167

Date

1953