Supplément d'information (4 tomes). Arrêt de mise en accusation de la cour d'appel de Nîmes du 22 décembre 1972, dossier d'expertise psychiatrique, dossier d'enquête, arrêt de la cour de cassation du 21 octobre 1976. Dossier du pourvoi en cassation avec l'arrêt de la cour de cassation du 29 mars 1984, commissions rogatoires.

Aide à la recherche

5133W - Cour d'appel de Lyon - Affaire Agret : dossier de procédure

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5133W 1-5133W4

Date

1965-1985

Importance matérielle

0,50 ml, 4 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/05/2016

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5133W/4

Date

1972-1985

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1985