4974W 1-4974W18
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4974W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Accords collectifs
1 media
Accords collectifs.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2002
Importance matérielle
2,6 ml, 18 article(s)
Origine
France. Conseil de prud'hommes (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/04/2015
Présentation du contenu
Les accords collectifs sont enregistrés chronologiquement lors de leur dépôt au Conseil de prud'hommes. Ils sont classés par numéro.
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières