74W - Préfecture du Rhône - Combustibles et textiles

1 media

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Combustibles et textiles.

Cote/Cotes extrêmes

74W 1-74W81

Date

1938-1950

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,47 ml

Origine

Préfecture du Rhône/Service départemental des combustibles

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 14/01/1950.

Présentation du contenu

Combustibles (charbon, bois, carburants, électricité et gaz) et textiles (article 81), répartition, contrôle et répression des infractions.

Conditions d'accès

Versement librement communicable.