5668W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Tutelles des majeurs

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Cote/Cotes extrêmes

5668W 1-5668W165

Date

1994-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

165 articles

Origine

Tribunal d'instance de Villeurbanne

Cote/Cotes extrêmes

5668W2-5668W9

Date

1995

Conditions d'accès

Communicable 75 ans l'année 1995

Juin 1995.

Cote/Cotes extrêmes

5668W6

Date

1995

Conditions d'accès

Communicable 75 ans l'année 1995