1E - Personnes, familles et seigneuries de l'Ancien Régime

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Cote/Cotes extrêmes

1E 1-1E2999

Date

1214-1805

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

26 ml

Histoire de la conservation

Les fonds ici présentés sont entrés pour partie par voie de séquestre lors de la Révolution française, pour partie par don ou acquisition au XIXe s.

 

Le cadre de classement des archives départementales a été défini pour la première fois par une circulaire du 24 avril 1841. Celle-ci prescrivait de regrouper en série E les titres féodaux et les titres de famille saisis chez les émigrés, les déportés et les condamnés sous la Révolution. Ils devaient être classés par ordre alphabétique des noms des familles en une seule série. Mais, dans le Rhône comme dans toute la France, les archivistes utilisèrent aussi la série E « famille » comme une série « ouverte » pour placer les fonds entrés par voie de don ou d'acquisition, voire les documents individuels récupérés lors de collectes ultérieures (notamment dans les fonds judiciaires d'Ancien Régime). Ils mêlèrent ainsi des documents dont le mode d'entrée était très différent.

 

Ce n'est que beaucoup plus tard qu'on jugea nécessaire de coter de manière distincte les fonds donnés, achetés ou déposés, en instituant (circulaire du 15 avril 1944) la série J. Depuis lors, la bonne pratique archivistique impose de réserver la série E aux titres saisis pendant la Révolution (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998). Ces dernières dispositions, cependant, sont arrivées trop tard pour qu'on puisse se permettre de revenir en arrière.

 

Si on voulait se conformer strictement à la réglementation, il faudrait en effet retirer de la série E tous les fonds de familles qui y sont entrés autrement que par saisie, pour les transférer en série J : René Lacour, archiviste du Rhône entre 1946 et 1976, semble avoir songé à un tel transfert, puisque dans son projet de Guide des archives du Rhône il présente les fonds de familles cotés en série E, dans le chapitre consacré à la série J ; mais il ne mit pas ce projet à exécution, et ses successeurs pas davantage. Cette opération considérable risquerait davantage de perturber les chercheurs puisqu'une partie de la série dispose d'un inventaire imprimé depuis le XIXe siècle et que les cotes ont été plusieurs fois citées ; de plus, son résultat serait de toute manière peu satisfaisant puisque, pour de nombreux fonds et documents, il est difficile de déterminer quand et comment ils sont entrés aux Archives départementales : on ne dispose de rapports d'activité satisfaisants qu'à partir de la fin du XIXe siècle. Ajoutons que dans l'intérêt des chercheurs, mieux vaut sans doute consacrer le temps et l'énergie des équipes à mettre de l'ordre dans des fonds non encore classés, plutôt que de désorganiser des ensembles déjà inventoriés.

 

Dans ces conditions, on a maintenu dans la sous-série 1E la plupart des fonds et documents qui y avaient été intégrés jusqu'ici, y compris ceux pour lesquels on sait de manière certaine qu'ils ne sont entrés qu'au cours du XIXe siècle.

 

Présentation du contenu

1 E 1-2999 (en partie). Fonds de familles et de seigneuries : titres de familles, titres domaniaux, procédures.

 

Les familles concernées sont les suivantes : Béraud-Amyot, seigneur de Bully, et familles d'Albigny et de Thorigny; Claude Bourbon, seigneur de Saint-Fonds et Limas; Chappuis, seigneurs de Condrieu; baronnie de Chasselay, familles Polverel et Regnauld; Châteauneuf de Rochebonne et alliés: La Baume de Suze, Laire, Oingt, Fougères, Montdor; Colabeau de Juliénas et alliés: Janin; Couzan et Lévis; Françoise Courvet, épouse de Jean Dussieux; Cuzieu et Saint-Lager et alliés: Laire, Crussol, Denis, Laye, Chardonnay, Jourdan et Berthelon de Brosses; Démia; Froment d'Argilliers, baron de Castille; Gagnières de Souvigny; Gervais, seigneurs de Combefort, Courbeville et Rapetour; Giraud de Varennes; Guillon de la Chaux; Jossard, coseigneur de Châtillon d'Azergues; Jussieu, seigneurs de Montluel; seigneurie de La Chassagne, familles d'Assier, de Marzé, Benoît; La Poype en Dauphiné; Loras, seigneurs de Pollionnay, et alliés : Du Pré, David; Margaron de Saint-Vérand; Maugiron et Pierregourde; Mignot de Bussy et alliés: Gaspard du Sou, Bussière, seigneurs de Lacenas; baronnie de Gourdans, familles Pillehotte et Montolivet; Peysson de Bacot et alliés: Testenoire, Sarron, Sacconay, André, Boyer, Quarré; Phélines, seigneurs de la Chartonnière; Pianello de Mascranny, seigneurs de la Valette; Pingon de Prangin; Pomey, seigneurs de Rochefort; Saint-Priest et Chalus; Sainte-Colombe et prédécesseurs: Luzy, Bussières, Busseul, Semur, seigneurs de l'Aubépin et de Sarry; Simiane, branche des seigneurs de Montcha; famille Taillandier et alliés : Bord, Michon; Vallin, seigneurs de Rosset et d'Hières; Varennes, seigneurs de Rapetour, Gleteins et Saint-Olive, et prédécesseurs : Palatin de Dyo (1214-1805).

Mode de classement

1. Le classement des fonds à l'intérieur de la sous-série 1E

 

Le classement de la sous-série 1E s'est effectué en deux étapes principales.

 

1°. L'inventaire Gauthier et son complément

 

En 1864, 2388 articles ont été classés par Jean-Prosper Gauthier sous les cotes E-Familles 1-2388 ; la description analytique de ces articles figure dans l'inventaire imprimé des séries A à E des Archives du Rhône : Gauthier (Jean-Prosper), Inventaire sommaire des archives civiles (séries A à E), Paris, 1864.

 

Le fonds des papiers de familles est classé par ordre alphabétique de Achard à Pingon de Prangon. Ce travail est resté inachevé, puisqu'il ne décrit pas les papiers de familles de R à Z. En 2006, à la faveur du reconditionnement des archives, plusieurs articles relatifs à la famille de Pingon et déjà décrits par Gauthier ont été redécouverts et ont été cotés logiquement E-Familles 2389-2397.

 

Ces 2397 articles constituent la première partie de la sous-série 1E ; leur cotation réglementaire est désormais 1E 1 à 2397. On y trouve, cotés dans l'ordre alphabétique strict, des fonds constitués et des pièces isolées.

 

2°. Les entrées complémentaires du XIXe et du XXe siècle

 

Lorsqu'il succéda à Jean-Prosper Gauthier, Claude Guigue, archiviste départemental entre 1877 et 1889, constata que l'inventaire de la série E « Familles » avait été entrepris sans que tous les fonds aient été classés. Il suspendit donc l'impression de l'inventaire pour entreprendre l'identification des fonds et put constater, par exemple, que certains fonds n'avaient été que partiellement classés par Gauthier.

 

George Guigue, son fils et successeur, archiviste départemental de 1889 à 1926, puis Claude Faure, qui resta en fonctions jusqu'en 1940, poursuivirent les classements.

 

Dans son rapport d'activités de 1888, Claude Guigue décrivait ainsi dans la partie non inventoriée, pour la série E (familles), 223 cartons, 1 liasse et 64 registres (terriers) ; il y ajoute 6 cartons, 1 liasse et 2 registres intéressant la féodalité et relatifs à la vicomté d'Oingt et au marquisat de Miribel. Dans son rapport de 1897, Georges Guigue précise : « Il a été procédé au dépouillement des papiers de la famille de Châteauneuf de Rochebonne et de celles qui s'y rattachent : Pierregourde, Maugiron, Simiane-Montchat, Saint-Priest etc. » On conserve ainsi quelques notes manuscrites de Georges Guigue à l'occasion de ces travaux (Arch. dép. Rhône, 3 T 85).

 

Ce faisant, Claude et Georges Guigue principalement, mais aussi Claude Faure, mêlèrent aux titres de familles qui restaient à classer dans la série E d'autres documents, entrés par dons ou acquisitions, voire classés dans d'autres séries.

 

Pour identifier cet ensemble qui prenait de l'importance et dans lequel il devenait de plus en plus difficile de se retrouver, Gustave Duhem, archiviste-adjoint, décida de coter les dossiers de manière provisoire par la cote « EP » (E provisoire), en reprenant l'ordre alphabétique adopté par Gauthier au siècle précédent. A la suite, François Blanchet, également archiviste-adjoint, poursuivit cette cotation, mais sans respecter l'ordre alphabétique, complétant la sous série jusqu'en EP 524. De nouvelles cotes furent encore ajoutées par la suite, portant la série jusqu'au numéro EP 546.

 

Enfin, en 2013, pour préparer le déménagement des Archives du Rhône et sous la direction de Benoît Van Reeth, archiviste départemental de 2003 à 2014, les pièces encore en vrac et non cotées furent conditionnées rapidement et cotées provisoirement en sous série 53 DEM 1-13.

 

Cet ensemble (EP 1 à 546 et 53 DEM 1 à 13) a été complètement repris en 2016-2018 pour former la deuxième partie de la sous-série (1E 2400 et suivants). Les deux cotes vacantes (1E 2498 et 1E2499) matérialisent les deux étapes du classement. Quelques pièces qui avaient été cotées par Gauthier dans la première partie ont été déplacées pour rejoindre le fonds auquel elles appartenaient mais on s'est efforcé de limiter le plus possible ce type de mouvements.

 

A l'occasion de ce reclassement, deux ensembles acquis au XIXe s. et n'intéressant pas directement le Lyonnais, le Beaujolais ou les provinces voisines du Forez et du Dauphiné ont été transférés dans d'autres services : il s'agit des papiers de la famille Fouchier intéressant la terre de l'Étoile (archives du Jura) et de ceux de la seigneurie de Masaribal (archives de la Lozère).

 

Compte tenu de ces aléas de classement, l'instrument de recherche aujourd'hui proposé est méthodique. Il présente les fonds de familles constitués. Les pièces isolées, en cours de reclassement et de vérification, feront l'objet d'un deuxième instrument de recherche.

 

2. Le classement des dossiers à l'intérieur de chaque fonds

 

Les fonds de famille sont normalement classés selon un plan type largement appliqué dans les services d'archives (Direction des archives de France, Les archives privées, dir. C. Nougaret et P. Even, 2008) :

 

Archives familiales

 

Documents généraux : généalogies, titres honorifiques
Documents relatifs à chaque individu, en suivant la généalogie

 

Archives domaniales et seigneuriales

 

Titres de propriété
Droits seigneuriaux: banalités, guet, péage, tailles, corvées, bans
Fondations de chapelle
Droits féodaux : hommages, aveux, terriers, lièves
Droits fonciers

 

Ce plan type n'a cependant pas été adopté de manière systématique pour plusieurs raisons. En premier lieu, les premiers classements ont été effectués à une époque où la doctrine archivistique n'était pas encore aussi élaborée, et c'est souvent un ordre strictement chronologique qui a été retenu par Jean-Prosper Gauthier, mais aussi par ses successeurs (Claude Faure pour le fonds Chappuis) ; il était vain de revenir dessus. De plus, dans certains cas, seuls certains types de documents sont représentés (ainsi pour la famille de Pomey : on ne dispose que de terriers). Enfin, pour les classements réalisés en 2016-2018, on a voulu tenir compte des classements déjà existants, à la fois par souci d'efficacité et pour rendre compte de l'histoire des fonds. Ainsi  a-t-on respecté l'ordre des inventaires anciens existants, lorsqu'ils sont conservés (Pierregourde, par exemple), ou le classement strictement chronologique des actes, qu'il s'agisse d'archives familiales, domaniales ou seigneuriales, lorsqu'il avait déjà été adopté.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Autre instrument de recherche

Les cotes 1 E 1 à 2397, comprenant une partie des fonds de famille ici décrits, ainsi que des pièces isolées, sont également décrites dans l'inventaire analytique imprimé, consultable en salle de lecture : Gauthier (Jean-Prosper), Inventaire sommaire des archives civiles (séries A à E), Paris, 1864.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

1E2518-1E2620

Date

1308-1828

Biographie ou Histoire

 Les familles sont unies par suite du mariage, en 1790, de Charles-Aimé-Ovide Denis de Cuzieu et Suzanne-Christine Berthelon des Brosses, qui avait hérité de la seigneurie beaujolaise de Saint-Lager.
 
On trouve donc d'une part les archives de la seigneurie forézienne de Cuzieu, possédée successivement par les familles de Laire, de Flageac, de Crussol et Denis de Cuzieu, avant d'être vendue par ces derniers au XIXe siècle ; et celles de la seigneurie beaujolaise de Saint-Lager, possédée successivement par les familles de Laye, de Chardonnay, Jourdan et Berthelon de Brosses, puis par les Denis de Cuzieu qui s'y établirent au XIXe s.

Cote/Cotes extrêmes

1E2518-1E2553

Date

1308-1828

Biographie ou Histoire

Plusieurs familles possédèrent successivement cette seigneurie forézienne.
 
Famille Meys de Cuzieu. Un rameau cadet de la famille de Meys, en Forez, « s’installa vers 1250 au château de Cuzieu, prospéra par d’heureux mariages et ne s’éteignit qu’en 1361 » (Perroy, Familles nobles du Forez, I, p. 531). Lorsque Girard de Cuzieu et sa femme Béatrice de Verney moururent sans postérité, après 1358, son oncle, Guillaume de Meys, hérita de la seigneurie de Cuzieu et d’Unias, mais pour peu de temps. En effet, il testa en 1361 et désigna pour héritier son neveu Pierre de Salsat, fils d’une des sœurs qui avait épousé Hugues de Salsat.

Famille de Laire. Pierre de Salsat n’eut pas davantage de postérité ; avant 1388, c’est sa sœur, Béatrice de Salsat, qui reçut de son frère la seigneurie de Cuzieu (Perroy, familles nobles du Forez). Elle avait épousé Robert de Laire, seigneur de Cornillon, et c’est donc la famille de Laire qui entra en possession de la seigneurie. Après la mort de Guyon de Laire, les terres revinrent à sa sœur Anne de Laire († 1506, testament dans le fonds) qui avait épousé en 1474 Jean Mitte de Mons, seigneur de Chevrières (1450-1499). Ce ne fut pas leur fils aîné, Louis († 1529, marié à Madeleine de Crussol) qui hérita d’abord des biens d’Anne de Laire mais le cadet Pierre, mort sans postérité (testament de 1528 dans le fonds), puis son frère Jean, abbé commendataire de Clérac († 1533). Ce n’est qu’ensuite que la seigneurie fit retour à la branche aînée : Antoine, fils de Louis, qui reprit le nom de Laire (Perroy, Familles nobles, p. 558-559).
 
Famille de Flageac. Gaspard de Laire de Cuzieu étant mort sans postérité (testament de 1575 dans le fonds), il institua héritière universelle sa sœur Louise de Laire. Elle avait épousé Pierre de Flageac, chevalier de l’Ordre du Roi, et testa en sa faveur en 1576. La seigneurie passa donc à cette famille. Marguerite de Flageac (1595-1661), fille de Pierre de Flageac et de sa deuxième épouse Marguerite Rostaing, portait le titre de marquise de Cuzieu ; elle épousa Christophe d’Apchier en premières noces et, en 1632, en deuxièmes noces, Emmanuel de Crussol (né en 1587, † 1657) (La Chesnaye-Desbois).
 
Famille de Crussol. Le fils d’Emmanuel de Crussol et de Marguerite de Flageac, Armand de Crussol, comte d’Uzès († 1693) épousa en 1644 Isabelle de Veyrat de Paulian (contrat dans le fonds). Ils eurent un fils, François, décédé sans postérité et sur lequel fut saisie la seigneurie de Cuzieu, adjugée en 1706-1707 à Pierre Presle de l’Escluse, échevin de Lyon en 1709 et 1710, conseiller et secrétaire du Roi en la cour des monnaies de Lyon († 1726). Celui-ci la vendit à Barthélemy Jean-Claude Pupil, premier président en la cour des monnaies de Lyon, lieutenant général en la sénéchaussée et siège présidial de la ville, qui lui-même la vendit, le 28 février 1735, à Blaise Denis, ancien échevin de Lyon, et Benoît Denis écuyer, son fils (liasse n° 66).
 
Famille Denis de Cuzieu. A la suite de cette acquisition, la famille Denis prit le nom de « Denis de Cuzieu ». Blaise Denis de Cuzieu (1667-1748) avait épousé en 1689 Dimanche de Saint-Bonnet née vers 1670, et avait été échevin de Lyon en 1733. Il fit construire l’Hôtel de Cuzieu, à Lyon, au 30 rue Sala, en 1759 (Louis Maynard, Histoires, légendes et anecdotes à propos des rues de Lyon). Son fils, Benoît Denis de Cuzieu (1695-1777), acquéreur avec son père de la terre et seigneurie de Cuzieu en 1735, avait épousé en 1727 Marie-Catherine Rousseau († 1757). Jean-Blaise Denis de Cuzieu, fils du précédent, chevalier (1732-1793), épousa en 1760 Anne-Marie Dareste de Bouvesse (1740-1815).
 
Parmi leurs enfants figure Charles-Aimé-Ovide Denis de Cuzieu, qui épousa à Lyon, en 1790, Suzanne-Christine Berthelon des Brosses (1770-1825), qui avait hérité de la seigneurie de Saint-Lager. Le 23 novembre 1803, Charles-Aimé vendit alors le château de Cuzieu et les propriétés attenantes (Henri Gerest, ainsi coule le sang de la terre… Les hommes et la terre en Forez, XVIIIe – XXe siècles, Publications de l’Université de Saint-Étienne, 2005). La famille Denis de Cuzieu s’établit désormais à Saint-Lager, dont Charles-Aimé fut maire.
 
Son fils Charles-Robert (1791-1834) épousa Louise-Virginie Fougère (an IV-1884). Ils ne laissèrent qu’une fille, Aimée-Eugénie de Cuzieu, née en 1828, qui resta célibataire et mourut en 1886, en laissant à la ville de Lyon la plus grande partie de sa fortune. Son legs permit notamment la fondation de La Martinière des filles à Lyon, à son emplacement actuel ; le buste de « Madame Denis de Cuzieu », en ronde-bosse, y est conservé. La succession d’Aimée-Eugénie fut complexe : « il y avait ainsi dix-sept héritiers en présence » (Salomon, p. 181). Un arrêté de la Cour de Lyon, en date du 15 janvier 1892, détermina les ayants-droits. Le château de Saint-Lager fut adjugé, en 1893, à Suzanne-Clémentine Denis de Saint-Thomas (1823-1898), veuve de Jean-Baptiste Andrieu de Vaulx, et à Ludovic Denis de Saint-Thomas. Leur héritière, Jeanne-Aimée Gouttenoire, vendit en 1940 à la société anonyme Pasquier-Desvignes « des bâtiments en mauvais état avec tourelles, ayant composé autrefois la maison d’habitation du château de Saint-Lager ».

Histoire de la conservation

L’article 1E2521 remonte jusqu’aux premières années du XIXe s. et laissent ainsi penser que ce fonds n’est pas issu du séquestre révolutionnaire.

Cote/Cotes extrêmes

1E2547-1E2553

Date

1706-1792

Contre les religieuses de Jourcey.

Cote/Cotes extrêmes

1E2551

Date

1740-1780

Présentation du contenu

Procédure de Benoît Denis contre les religieuses de Jourcey en paiement d’arrérages de cens et servis sur les rentes des Boyrons et de Cuzieu (1740-1760) ; contestations relatives au droit de pêche dans la Loire (1770-1780).