405W 1
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
405W - Direction départementale des contributions directes - Impôts sur le revenu et sur les sociétés
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Impôts sur le revenu et sur les sociétés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1959-1963
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
0,16 ml
Origine
Direction départementale des contributions directes
Modalités d'entrées
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 11/10/1968.
Présentation du contenu
Réclamations : dossiers individuels (ces dossiers de réclamations proviennent de personnes physiques ou morales contribuables du département du Rhône et concernent l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. Ils contiennent la demande du contribuable et le rapport du contrôleur chargé de son instruction).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Le critère retenu pour ce versement est celui de la conservation des dossiers de contentieux (critère confirmé par la circulaire de la direction des Archives de France du 25 octobre 1968).
Mode de classement
Ce versement regroupe les anciens versements 405W (11 octobre 1968), 351W (8 octobre 1965), 381W (25 janvier 1967) et 389W (25 octobre 1967).
Conditions d'accès
Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.
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