A 1-A54
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Série A : actes du pouvoir souverain
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Actes du pouvoir souverain.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1478-1792
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Biographie ou Histoire
« n. st. » signifie nouveau style. Avant 1565, le début de l'année était en France Pâques et non le 1er janvier.
Le jour de Pâques avait été défini par le concile de Nicée en 325 comme étant le dimanche qui suit le 14ème jour de la lune qui atteint cet âge à partir du 21 mars. Le style de Pâques est celui de la chancellerie royale française depuis le XIIe siècle et fut utilisé par toutes les chancelleries françaises à partir du XIIIe siècle.
L'article 39 de l'ordonnance de Paris de janvier 1564 n. st. impose la date du 1er janvier comme début de l'année (c'est le style de la Circoncision).
La déclaration interprétative du 9 août 1564 vient préciser que cette réforme sera valable à partir du 1er janvier 1565. Si la réforme de Charles IX est mise en place dans toute la France à cette date, le Parlement de Paris attendit 1567 pour adopter ce style dans ses actes et ses mentions d'enregistrement.
Histoire de la conservation
En 1864, une première cotation avait été effectuée par l'archiviste départemental, Jean-Prosper Gauthier, mais seuls deux articles figurent dans l'inventaire imprimé des séries A-E [1] ; l'inventaire des articles cotés A 3-6 n'ayant pas été retrouvé, Marion Duvigneau, conservateur du patrimoine, en a dressé une rapide analyse en 2010.
En 1932, François Blanchet, archiviste adjoint au directeur, avait classé et analysé 113 articles supplémentaires dans un répertoire manuscrit [2], qu'il cota A 1-113.
En 2006, dans le cadre du reconditionnement des archives préalable au déménagement des Archives du Rhône, un grand nombre d'actes imprimés ont été conditionnés dans un ordre chronologique et cotés A 1-60.
En 2010, le récolement de la série A effectué par Marion Duvigneau a mis au jour un petit vrac de 0,40 ml. Cet ensemble a été conditionné et coté provisoirement en 37 DEM 1-2.
Au premier semestre 2015, les cotes A 1-60 et 37 DEM 1-2 ont été inventoriées en vue du classement définitif de la série A. Celle-ci a été pensée en deux ensembles : les actes manuscrits d'une part et les actes imprimés d'autre part. À l'intérieur de ces ensembles, les actes sont regroupés selon la typologie classique des actes royaux.
Les pièces conservées sous les cotes provisoires 37 DEM 1-2 ont été replacées dans les ensembles intellectuels et chronologiques auxquels elles correspondaient. Ce reclassement a aussi donné naissance à de nouvelles cotes en sous-série 1 J, pour accueillir les documents qui n'étaient pas des actes du pouvoir souverain.
À l'inverse, certaines cotes de la sous-série 1 J ont été recotées en série A car il s'agissait d'actes du pouvoir souverain antérieurs à la Révolution française.
Le tableau de concordance en annexe indique la constitution des actuelles cotes de la série A, aujourd'hui au nombre de 54 (A 1-54).
[1] Gauthier (Jean-Prosper), Inventaire sommaire des archives civiles (séries A à E), Paris, 1864, XVIII, 32, 119, 104, 213 et 10 p ; voir aussi 3 T 81 : registre en 3 exemplaires des minutes de l'inventaire de la série A où 129 et 215 articles sont analysés en détail. Certains édits relatifs aux tailles et aux gabelles ont été reclassés en série C ; d'autres ont été réattribués aux Archives départementales de l'Ain et de la Loire. Voir aussi 3 T 85 : George Guigue a abordé le classement du fonds : minutes de classement, 1 p. manuscrite, v. 1900 et état sommaire pour le rapport d'activité, 1 p. manuscrite, 1899.
[2] Répertoire manuscrit de 113 articles établi par François Blanchet, 1932, 2 p. Les cotes indiquées dans ce répertoire ont été reclassées soit en série A, soit en d'autres séries (2 C pour le gouvernement par exemple).
Modalités d'entrées
La série A est une collection d'actes royaux regroupés de diverses manières et à diverses époques. Elle est constituée d'actes manuscrits parfois scellés, et d'actes imprimés.
Si l'on se réfère à l'hypothèse formulée par René Lacour [1], le fonds proviendrait du présidial de Lyon et du gouvernement général du Lyonnais. Des mentions d'enregistrement sur quelques actes semblent valider cette hypothèse.
Si certaines pièces manuscrites sont liées au contrôle général de l'ordinaire des guerres, une partie très importante est adressée au bureau des finances établi à Lyon.
[1] Lacour (René), Guide des Archives départementales du Rhône, dactyl., vol. 1.
Présentation du contenu
La série A contient essentiellement des lettres patentes, édits et déclarations du roi, des arrêts du Conseil d'État et du Parlement de Paris.
Pour ce qui concerne les documents manuscrits, un grand nombre traite de matières financières et fiscales (finances du royaume, tailles, gabelles, impositions diverses) ainsi que des officiers royaux. Ils sont souvent liés à la sous-série 8 C (bureau des finances de Lyon).
D'autres sont relatifs aux passages, aux itinéraires, aux subsistances et aux logements des troupes.
Plusieurs concernent les protestants, appelés « ceux de la Religion prétendument réformée » (RPR), ou les gages de la maréchaussée.
Les documents manuscrits sont presque tous sur parchemin.
Les documents imprimés sont beaucoup plus divers. Imprimés à Paris ou à Lyon, ils étaient destinés à diffuser largement les décisions royales dans tout le royaume. Les sujets étant extrêmement variés et les actes étant nombreux, cette collection est riche d'informations sur les XVIIe et XVIIIe siècles : armées, commerce et artisanat (règlementation des cuirs par exemple), etc.
Par exemple, la cote A 22 est une collection d'expéditions royales à destination du bureau des finances de Lyon. Des notes manuscrites sur les actes indiquent qu'ils ont été enregistrés au greffe de ce dernier, greffe dont les archives sont conservées dans la sous-série 8 C. Les cotes A 21, A 22 et le greffe du bureau des finances présentent alors souvent trois fois le même acte : l'envoi par le pouvoir central, l'enregistrement par le greffier et la diffusion sous forme d'imprimé.
La cote A 54 est constituée d'actes très divers par leur forme et leur origine. Elle regroupe des copies manuscrites, des inventaires et des recueils d'actes royaux mais aussi des règlements, des instructions publiées pour expliquer des décisions royales, des ordonnances et des arrêts de la cour des monnaies de Lyon, de la Table de marbre du Palais à Paris, de la chambre des Requêtes et du conseil Privé du roi. Ces pièces éparses sont classées en série A car sont en rapport direct avec le pouvoir souverain ou avec un acte de celui-ci.
Mode de classement
Deux grands ensembles ont été distingués : les manuscrits et les imprimés. Pour chaque typologie, le classement est chronologique.
Autre instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon.
Archives nationales
Série K Monuments historiques (collection d'actes royaux).
Série E Conseil d'État.
Série V Grande Chancellerie et Conseil.
Documents en relation
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Sous série 1 B-BP Sénéchaussée et siège présidial de Lyon.
Sous série 1 C Intendance et généralité du Lyonnais.
Sous série 2 C Gouvernement général du Lyonnais.
3 C 1-7 Élection de Lyon : édits, déclarations et lettres patentes du roi.
Sous série 4 C Élection de Villefranche.
Sous série 5 C Douane de Lyon.
Sous série 6 C Gabelles du Lyonnais.
2 E 84 Franc Lyonnais : documents généraux (1749-1766).
Fonds Galle (FG) Édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du conseil, etc. imprimés.
et notamment :
Sous série 8 C Bureau des finances de la généralité de Lyon.
Série L pour tous les actes couvrant la période révolutionnaire.
Cote 1 J 1563 Collection de factums : litiges à propos de rentes, successions, dettes, biens.
De nombreuses sous-séries contiennent souvent, dans leurs premières cotes, des actes royaux concernant l'institution. C'est le cas de certains chapitres et ordres religieux (séries G et H).
Archives municipales de Lyon
AA Édits et déclarations du roi.
Bibliographie
Barbiche (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, XVIe-XVIIIe s., Paris, Presses universitaires de France, 2001.
Bély (Lucien) dir., Dictionnaire de l'Ancien régime : royaume de France, XVIe-XVIIIe s., Paris, Presses universitaires de France, 2003, 2e éd.
Cabourdin (Guy) et Viard (Georges), Lexique historique de la France d'Ancien régime, Paris, Armand Colin, 1978.
Ferriere (Claude-Joseph de), Nouvelle introduction à la pratique ou dictionnaire des termes de pratique, de droit, d'ordonnances et de coutumes, Paris, Claude Prudhomme, 1734, 2 vol.
Lignereux (Yann), Lyon et le roi : de la « bonne ville de Lyon » à l'absolutisme municipal (1594-1654), Seyssel, Champ Vallon, 2003.
Ordonnances des Rois de France : Règne de François Ier, Paris, CNRS, 1902-1992.
Ordonnances des Rois de France : Catalogue des actes de Henri II, Paris, CNRS, 1979-2009.
Ordonnances des Rois de France : Catalogue des actes de François II, Paris, CNRS, 1991.
Mots clés matières
Actes royaux imprimés.
Cote/Cotes extrêmes
A4-54
Date
1600-1792
Règlements, arrêts et ordonnances émanant de juridictions royales et copies d'actes royaux.
Cote/Cotes extrêmes
A54
Date
1559-1787
Présentation du contenu
Inventaire détaillé des documents (plusieurs documents marqués « C » semblent issus d'un ensemble cohérent) :
Déclaration pour la levée du dixième des revenus des biens du royaume. 17 novembre 1733. Ms. papier, copie non datée et extrait. Mention : « C ».
Déclaration pour la levée du dixième des revenus des biens du royaume. 14 octobre 1710. Ms papier, copie non datée et extrait depuis un recueil conservé à la bibliothèque publique du collège de la Trinité.
Déclaration pour l'établissement de la capitation générale. Reliée à un Tarif contenant la distribution des classes et le règlement des taxes de la capitation générale..., un Supplément de Tarif et à un Second Supplément de Tarif. 18 janvier 1695. Ms. papier, copie non datée et extrait depuis un recueil conservé à la bibliothèque publique du collège de Lyon. Mention : « C ».
Règlement sur le fait des conflits de juridiction au Grand Conseil. 1665. Impr. papier.
Édit du roi concernant la marine. Juillet 1720. Ms. papier, copie non datée et extrait : page 6, titre 4, article 3 (cet article porte sur les invalides). Mention : « C ».
Édit du roi concernant la marine. Juillet 1720. Ms. papier, copie non datée et extrait : titre 4, articles 2 et 3 (ces articles portent sur les invalides). Mention : « C ».
Papier réutilisé. Recto : Arrêt du conseil portant qu'à commencer du 1er janvier 1742 jusques au premier janvier 1743, les bestiaux venant des pays étrangers seraient déchargés de tous droits. Verso : Extrait d'un contrat entre particuliers. Ms. papier.
Inventaire des pièces contenues dans cette liasse et qui concernent l'exaction des tailles et exemptions des ecclésiastiques du paiement d'icelles : 37 actes recensés, de 1634 à 1695. Ms. papier.
Document indiquant la teneur de l'arrêt du Parlement de 16 avril 1701 confirmant une sentence de la chambre des enquêtes par laquelle le prieur de Clepé (Cleppé) est condamné à payer pour les redevances de son prieuré. Ms. papier. Mention de l'île Barbe et d'une cotation : « Moïse, 9, n°3 ».
Nouveau règlement des droits des officiers des bailliages, présidiaux, de la Table de Marbre, des maîtrises, etc., greffiers, procureurs, huissiers, sergents, etc. 3 juillet 1781. (un arrêt du parlement de Paris?). Impr. papier.
Lettre de Jean Paparel, secrétaire ordinaire de la reine mère, adressée au roi et à son conseil, pour le règlement d'un litige concernant l'office de receveur général des gabelles du Lyonnais. Avec note du conseil privé du roi. 4 août 1663. Impr. papier.
Extrait des registres du siège général de la Table de Marbre du Palais à Paris : arrêt du 1er août 1768 confirmant la sentence extraite du greffe de la justice et châtellenie de Julliénas, Vaux et dépendances. 17 décembre 1767. Impr. papier.
Document présenté comme la copie du traité de Cateau Cambrésis de 1559. Ms. papier, copie non datée.
Une partie du cahier C d'un texte : Mémoire pour les doyen, syndic et docteurs de la faculté de théologie de Paris. Impr. papier non daté.
Mémoire servant d'instruction pour l'exécution de l'arrêt du conseil d'État du 30 août 1740 concernant les droits de contrôle. Impr. papier non daté.
Instruction sur ce qui doit être observé pour la distribution et sur la forme de tenir les registres particuliers qui doivent servir à l'enregistrement des donations entre vifs, conformément à la déclaration du roi du 17 février 1731. 30 mai 1731. Impr. papier.
Deux cahiers A et B déliés et non continus tirés de l'Instruction sur la manière de procéder à l'exécution de l'édit du mois de décembre 1764 concernant la libération des dettes de l'État, avec les modèles des différents actes. Impr. papier non daté.
Arrêt du conseil privé du roi sur un litige. 20 octobre 1671. Impr. papier.
Extrait des registres des requêtes ordinaires de l'Hôtel du roi : règlement d'un litige suite à une plainte des officiers de la ferme générale des gabelles du Lyonnais. (une mention manuscrite au verso indique que cet arrêt a été, semble-t-il, cassé). . Impr. papier.
Arrêt de la cour des monnaies de Lyon. 13 mai 1727. Impr. papier.
Arrêt de la cour des monnaies de Lyon. 7 avril 1745. Impr. papier.
Arrêt de la cour des monnaies de Lyon. 22 avril 1747. Impr. papier.
Sur la principauté des Dombes : acte de commissaires. 7 septembre 1768. Impr. papier, début manquant.
Avertissement pour deniers royaux. 18 janvier 1732. Impr. papier.
Copie d'une quittance par un notaire du châtelet de Paris concernant le receveur général des gabelles du Lyonnais. 19 mars 1665. Impr. papier.
Mandement adressé au sénéchal de Lyon ou son lieutenant général : enquête sur les terres, fiefs, rentes et droits afférents du clergé lyonnais. 15 mars 1724. Impr. papier.
Ordonnances d'Antoine Le Febvre, prévôt des marchands, et des échevins de la ville de Paris du déchargeant les ouvriers de la monnaie du roi dans Paris de la garde des portes. 15 mars 1651 et 18 juin 1652. Impr. papier.
Ordonnance des présidents, lieutenants et conseillers du roi élus en l'élection de Lyon : les prétendus bourgeois ne résidant pas au moins sept mois par an à Lyon ne peuvent jouir des privilèges des bourgeois en matière d'imposition. 5 janvier 1731. Impr. papier. Mention : « Double ».
Liste des édits, déclarations et règlements du roi, enregistrés en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides le 23 mars 1673 ; imprimée à Lyon chez Antoine Jullieron en 1673. Avec d'autres édits et déclarations à la fin datant de 1673. 1673. Ouvrage relié impr. papier.
Traité de paix signé par le duc de Savoie et Henri IV (Traité de Lyon). 1601. Ms. papier, copie non datée.
Arrêt de règlement général de la cour des Grands-Jours pour le style et abréviations des procès. Enregistrement de cet arrêt par le bailliage de Beaujolais (1666). Extrait des registres de la cour des Grands Jours séante à Clermont. 1666.
Arrêt. 27 septembre 1757. Ms. papier, copie non datée et extrait. Mention : « C ».
Règlement fait par le roi sur les fonctions des assemblées provinciales et de celles qui leur sont subordonnées, ainsi que sur les relations de ces assemblées avec les intendants des provinces. 5 août 1787. Impr. papier incomplet.
Régie de Plantigny, vente des droits d'échange. Expédition d'extraits de déclarations du roi et d'arrêts du Conseil d'Etat avec lettre les accompagnant. 1764-1766.