5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs

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Cote/Cotes extrêmes

5563W 1-5563W109

Date

1989-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

109 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 100 ans.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5563W1-5563W7

Date

1989

Du 10 juillet au 12 septembre 1989.

Cote/Cotes extrêmes

5563W5

Date

1989