6085W 1-6085W52
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
6085W - Tribunal de Grande Instance de Lyon - Comparution sur reconnaissance préalable de la culpabilité : dossiers de procédure
1 media
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Comparution sur reconnaissance préalable de la culpabilité : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2006-2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
7,50 ml
52 article(s)
Origine
France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/07/2023
Présentation du contenu
Ce versement a fait l'objet d'un échantillonnage. Une boite sur 20 a été conservée.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
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Mots clés matières
Mots clés producteurs
Mots clés typologiques
2007.
Cote/Cotes extrêmes
6085W/7-6085W/14
Date
2007
21 décembre 2007.
Cote/Cotes extrêmes
6085W/14
Date
2007
Particularité physique
papier
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2007.