Série A : actes du pouvoir souverain

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Cote/Cotes extrêmes

A 1-A54

Date

1478-1792

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Biographie ou Histoire

« n. st. » signifie nouveau style. Avant 1565, le début de l'année était en France Pâques et non le 1er janvier.

Le jour de Pâques  avait été défini par le concile de Nicée en 325 comme étant le dimanche qui suit le 14ème jour de la lune qui atteint cet âge à partir du 21 mars. Le style de Pâques est celui de la chancellerie royale française depuis le XIIe siècle et fut utilisé par toutes les chancelleries françaises à partir du XIIIe siècle.

L'article 39 de l'ordonnance de Paris de janvier 1564 n. st. impose la date du 1er janvier comme début de l'année (c'est le style de la Circoncision).

La déclaration interprétative du 9 août 1564 vient préciser que cette réforme sera valable à partir du 1er janvier 1565. Si la réforme de Charles IX est mise en place dans toute la France à cette date, le Parlement de Paris attendit 1567 pour adopter ce style dans ses actes et ses mentions d'enregistrement.

Histoire de la conservation

En 1864, une première cotation avait été effectuée par l'archiviste départemental, Jean-Prosper Gauthier, mais seuls deux articles figurent dans l'inventaire imprimé des séries A-E [1] ; l'inventaire des articles cotés A 3-6 n'ayant pas été retrouvé, Marion Duvigneau, conservateur du patrimoine, en a dressé une rapide analyse en 2010.

En 1932, François Blanchet, archiviste adjoint au directeur, avait classé et analysé 113 articles supplémentaires dans un répertoire manuscrit [2], qu'il cota A 1-113.

En 2006, dans le cadre du reconditionnement des archives préalable au déménagement des Archives du Rhône, un grand nombre d'actes imprimés ont été conditionnés dans un ordre chronologique et cotés A 1-60.

En 2010, le récolement de la série A effectué par Marion Duvigneau a mis au jour un petit vrac de 0,40 ml. Cet ensemble a été conditionné et coté provisoirement en 37 DEM 1-2.

 

Au premier semestre 2015, les cotes A 1-60 et 37 DEM 1-2 ont été inventoriées en vue du classement définitif de la série A. Celle-ci a été pensée en deux ensembles : les actes manuscrits d'une part et les actes imprimés d'autre part. À l'intérieur de ces ensembles, les actes sont regroupés selon la typologie classique des actes royaux.

Les pièces conservées sous les cotes provisoires 37 DEM 1-2 ont été replacées dans les ensembles intellectuels et chronologiques auxquels elles correspondaient. Ce reclassement a aussi donné naissance à de nouvelles cotes en sous-série 1 J, pour accueillir les documents qui n'étaient pas des actes du pouvoir souverain.

À l'inverse, certaines cotes de la sous-série 1 J ont été recotées en série A car il s'agissait d'actes du pouvoir souverain antérieurs à la Révolution française.

Le tableau de concordance en annexe indique la constitution des actuelles cotes de la série A, aujourd'hui au nombre de 54 (A 1-54).

 

[1] Gauthier (Jean-Prosper), Inventaire sommaire des archives civiles (séries A à E), Paris, 1864, XVIII, 32, 119, 104, 213 et 10 p ; voir aussi 3 T 81 : registre en 3 exemplaires des minutes de l'inventaire de la série A où 129 et 215 articles sont analysés en détail. Certains édits relatifs aux tailles et aux gabelles ont été reclassés en série C ; d'autres ont été réattribués aux Archives départementales de l'Ain et de la Loire. Voir aussi 3 T 85 : George Guigue a abordé le classement du fonds : minutes de classement, 1 p. manuscrite, v. 1900 et état sommaire pour le rapport d'activité, 1 p. manuscrite, 1899.

[2] Répertoire manuscrit de 113 articles établi par François Blanchet, 1932, 2 p. Les cotes indiquées dans ce répertoire ont été reclassées soit en série A, soit en d'autres séries (2 C pour le gouvernement par exemple).

Modalités d'entrées

La série A est une collection d'actes royaux regroupés de diverses manières et à diverses époques. Elle est constituée d'actes manuscrits parfois scellés, et d'actes imprimés.

Si l'on se réfère à l'hypothèse formulée par René Lacour [1], le fonds proviendrait du présidial de Lyon et du gouvernement général du Lyonnais. Des mentions d'enregistrement sur quelques actes semblent valider cette hypothèse.

Si certaines pièces manuscrites sont liées au contrôle général de l'ordinaire des guerres, une partie très importante est adressée au bureau des finances établi à Lyon.

 

[1]  Lacour (René), Guide des Archives départementales du Rhône, dactyl., vol. 1.

Présentation du contenu

La série A contient essentiellement des lettres patentes, édits et déclarations du roi, des arrêts du Conseil d'État et du Parlement de Paris.

Pour ce qui concerne les documents manuscrits, un grand nombre traite de matières financières et fiscales (finances du royaume, tailles, gabelles, impositions diverses) ainsi que des officiers royaux. Ils sont souvent liés à la sous-série 8 C (bureau des finances de Lyon).

D'autres sont relatifs aux passages, aux itinéraires, aux subsistances et aux logements des troupes.

Plusieurs concernent les protestants, appelés « ceux de la Religion prétendument réformée » (RPR), ou les gages de la maréchaussée.

Les documents manuscrits sont presque tous sur parchemin.

 

Les documents imprimés sont beaucoup plus divers. Imprimés à Paris ou à Lyon, ils étaient destinés à diffuser largement les décisions royales dans tout le royaume. Les sujets étant extrêmement variés et les actes étant nombreux, cette collection est riche d'informations sur les XVIIe et XVIIIe siècles : armées, commerce et artisanat (règlementation des cuirs par exemple), etc.

 

Par exemple, la cote A 22 est une collection d'expéditions royales à destination du bureau des finances de Lyon. Des notes manuscrites sur les actes indiquent qu'ils ont été enregistrés au greffe de ce dernier, greffe dont les archives sont conservées dans la sous-série 8 C. Les cotes A 21, A 22 et le greffe du bureau des finances présentent alors souvent trois fois le même acte : l'envoi par le pouvoir central, l'enregistrement par le greffier et la diffusion sous forme d'imprimé.

 

La cote A 54 est constituée d'actes très divers par leur forme et leur origine. Elle regroupe des copies manuscrites, des inventaires et des recueils d'actes royaux mais aussi des règlements, des instructions publiées pour expliquer des décisions royales, des ordonnances et des arrêts de la cour des monnaies de Lyon, de la Table de marbre du Palais à Paris, de la chambre des Requêtes et du conseil Privé du roi. Ces pièces éparses sont classées en série A car sont en rapport direct avec le pouvoir souverain ou avec un acte de celui-ci.

Mode de classement

Deux grands ensembles ont été distingués : les manuscrits et les imprimés. Pour chaque typologie, le classement est chronologique.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon.

 

Archives nationales

 

  Série K Monuments historiques (collection d'actes royaux).

  Série E Conseil d'État.

  Série V Grande Chancellerie et Conseil.

Documents en relation

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

 

  Sous série 1 B-BP  Sénéchaussée et siège présidial de Lyon.

  Sous série 1 C  Intendance et généralité du Lyonnais.

  Sous série 2 C  Gouvernement général du Lyonnais.

  3 C 1-7  Élection de Lyon : édits, déclarations et lettres patentes du roi.

  Sous série 4 C  Élection de Villefranche.

  Sous série 5 C  Douane de Lyon.

  Sous série 6 C  Gabelles du Lyonnais.

  2 E 84  Franc Lyonnais : documents généraux (1749-1766).

  Fonds Galle (FG)  Édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du conseil, etc. imprimés.

et notamment :

  Sous série 8 C  Bureau des finances de la généralité de Lyon.

  Série L pour tous les actes couvrant la période révolutionnaire.

  Cote 1 J 1563 Collection de factums : litiges à propos de rentes, successions, dettes, biens.

De nombreuses sous-séries contiennent souvent, dans leurs premières cotes, des actes royaux concernant l'institution. C'est le cas de certains chapitres et ordres religieux (séries G et H).

 

Archives municipales de Lyon

 

AA  Édits et déclarations du roi.

Bibliographie

Barbiche (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l'époque moderne, XVIe-XVIIIe s., Paris, Presses universitaires de France, 2001.

Bély (Lucien) dir., Dictionnaire de l'Ancien régime : royaume de France, XVIe-XVIIIe s., Paris, Presses universitaires de France, 2003, 2e éd.

Cabourdin (Guy) et Viard (Georges), Lexique historique de la France d'Ancien régime, Paris, Armand Colin, 1978.

Ferriere (Claude-Joseph de), Nouvelle introduction à la pratique ou dictionnaire des termes de pratique, de droit, d'ordonnances et de coutumes, Paris, Claude Prudhomme, 1734, 2 vol.

Lignereux (Yann), Lyon et le roi : de la « bonne ville de Lyon » à l'absolutisme municipal (1594-1654), Seyssel, Champ Vallon, 2003.

Ordonnances des Rois de France : Règne de François Ier, Paris, CNRS, 1902-1992.

Ordonnances des Rois de France : Catalogue des actes de Henri II, Paris, CNRS, 1979-2009.

Ordonnances des Rois de France : Catalogue des actes de François II, Paris, CNRS, 1991.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

A1-3

Date

1478-1789

Mandements royaux.

Cote/Cotes extrêmes

A3

Date

1511-1788

Présentation du contenu

Principalement adressés aux présidents trésoriers généraux de France au bureau des finances de la généralité de Lyon.

Inventaire détaillé des documents par numéro de pièce (classement chronologique) :

1 bis. Fragment d'un mandement de Louis XII ordonnant un supplément d'enquête dans l'affaire de Jean de la Chassagne. 1511. Ms. parchemin. Anciennement coté 1J167.

1. Exécution d'une ordonnance donnée le même jour au grand conseil. 27 janvier 1553 n. st. Ms. parchemin.

2 bis. Mandement de Charles IX au sénéchal du Rey pour lui ordonner d'obéir au duc de Joyeuse, lieutenant général du Langueduc. Avril 1569. Ms. parchemin scellé (le sceau est anciennement protégé). Anciennement coté 1J223.

2. Règlement d'une requête dans un litige privé. 20 octobre 1599. Ms. parchemin.

3. Demande d'exécution d'un arrêt de juin 1613 sur le bail des cinq grosses fermes de la douane de Lyon, rebaillées au plus offrant et au dernier enchérisseur pour les six prochaines années. 11 juillet 1613. Ms. parchemin.

4. Sur le bail de la ferme générale de la douane de Lyon. 22 janvier 1604. Ms. parchemin.

5. Demande d'exécution de l'arrêt du conseil royal des finances concernant les tailles et autres impositions de la généralité de Lyon pour l'année 1683. 24 avril 1683. Ms. parchemin.

6. Nouveau bail et adjudication de la ferme générale de la douane de Lyon. Juin 1604. Ms. parchemin scellé. Attention le sceau est en miette, seule une partie minime est encore sur le parchemin.

7. Demande d'exécution d'un arrêt du conseil donné à la requête des habitants protestants de Lyon concernant les cimetières. 12 août 1604. Ms. parchemin.

8. A propos de l'enregistrement au parlement de Paris de lettres patentes concernant les congrégations de Sainte-Ursule. 12 septembre 1612. Ms. parchemin.

9. Demande d'exécution d'un arrêt du conseil sur les taxes pesant sur les receveurs des tailles. 23 juin 1615. Ms. parchemin.

10. Demande de fournitures et de pain pour l'armée royale. 16 mars 1622. Ms. parchemin.

11. Demande d'exécution d'un édit de février 1623 portant création d'offices de deux greffiers et deux maîtres en chacune élection du Royaume. 30 septembre 1623. Ms. parchemin.

12. Enregistrement d'un édit de décembre 1625 portant suppression des offices de substitut des procureurs du roi au siège des élections et greniers à sel et création des offices d'un procureur alternatif et d'un second avocat. 15 mai 1626. Ms. parchemin.

13. Mandement des présidents trésoriers généraux de France au bureau des finances de la généralité de Lyon : enregistrement du contrat de vente et adjudication de l'office de greffier du prévôt des Maréchaux de l'élection de Beaujolais. Mars 1630. Ms. parchemin. Acte non royal. Cachet au verso.

14. Demande d'exécution d'un arrêt du conseil d'Etat rendu suite à la requête de Jean-Baptiste Farjot demandant à être payé. 3 juin 1630. Ms. parchemin.

15. Mandement de Louis de Bourbon, comte de Soissons, général pour le roi en Dauphiné : pour signification d'une requête. 24 juillet 1631. Ms. parchemin. Acte non royal.

16. A propos des officiers des tailles, taillon et autres impositions. 29 avril 1632. Ms. parchemin.

17. Demande d'exécution d'un édit d'août 1632 concernant les offices de premier et second commissaires des tailles. 30 mars 1633. Ms. parchemin.

18. Demande d'exécution d'un arrêt du conseil d'Etat donné le même jour. 12 février 1637. Ms. parchemin.

19. Obligation faite à l'abbesse et aux religieuses de l'abbaye Saint-Pierre de Lyon de payer la portion congrue due au curé de Saint-André. 6 octobre 1637. Ms. parchemin.

19 bis. Assignation à comparaître dans un procès devant le Parlement entre Antoine de Sens et Jean de Luzy. 1639. Ms. parchemin. Anciennement coté 1J1016.

20. Demande d'exécution d'un arrêt du conseil d'Etat donné le même jour et portant sur le montant des tailles et impôts. 30 décembre 1645. Ms. parchemin.

21. Demande de signification de l'arrêt du conseil privé du même jour donné sur la requête des révérends pères Chartreux, Jésuites, Célestins et pères de l'Oratoire de Lyon. 23 janvier 1646. Ms. parchemin.

22. Demande d'exécution d'un paiement. 24 avril 1646. Ms. parchemin.

23. Demande d'exécution d'un arrêt du conseil d'Etat du même jour concernant les tailles. Avril 1649. Ms. parchemin. Attention en mauvais état, très déchiré.

24. Demande d'exécution d'un arrêt du conseil d'Etat du même jour concernant des commis. 30 juillet 1654. Ms. parchemin.

25. Arrêt de la chambre des Comptes : les suppliantes d'origine lorraine, ne pouvant obtenir leur naturalisation, jouiront de tels et semblables privilèges que les originaires français. 22 janvier 1656. Ms. parchemin.

26. Demande de signification aux parties de la décision prise suite à la requête de l'abbé de Saint-Antoine-en-Viennois concernant des terres et dépendances. 8 août 1657. Ms. parchemin.

27. Demande d'exécution de l'état concernant la recette et dépense des deniers du taillon et de la solde de la généralité de Lyon pour l'année précédente. 17 juillet 1660. Ms. parchemin. Mention au verso : enregistré au contrôle général de l'ordinaire des guerres.

27 bis. Nomination de M. de Cucurieux à la charge de lieutennant au gouvernement de Valence. 1659. Ms. parchemin. Anciennement coté 1J1229. Voir A1, pièce 29 bis.

28. Demande d'exécution de l'état concernant la recette et dépense des deniers du taillon et de la solde de la généralité de Lyon pour l'année précédente. 31 janvier 1661. Ms. parchemin. Mention au verso : enregistré au contrôle général de l'ordinaire des guerres.

29. Demande d'exécution de l'état concernant la recette et dépense des deniers du taillon et de la solde de la généralité de Lyon pour la présente année. 20 août 1661. Ms. parchemin. Mention au verso : enregistré au contrôle général de l'ordinaire des guerres.

30. Demande d'exécution de l'état concernant les deniers des tailles et autres impositions de la généralité de Lyon arrêté au conseil royal le même jour. 5 août 1662. Ms. parchemin.

31. Demande d'exécution de l'état concernant la recette et dépense des deniers du taillon et de la solde de la généralité de Lyon. 31 juillet 1664. Ms. parchemin. Mention au verso : enregistré au contrôle général de l'ordinaire des guerres.

32. Demande d'exécution de l'état concernant la recette et dépense des deniers du taillon et de la solde de la généralité de Lyon pour la présente année. 1er septembre 1665. Ms. parchemin. Mention au verso : enregistré au contrôle général de l'ordinaire des guerres.

33. Demande d'informer François de la Barre qu'il doit comparaître devant la cour de parlement de Dauphiné. 6 mars 1665. Ms. parchemin scellé (attention le sceau est en morceaux dans un papier).

34. A propos des compétences du conseil qu'est le collège de la ville de Lyon suite aux lettres patentes de février 1651. 18 octobre 1665. Ms. parchemin.

35. Intervention dans un litige privé : le défendeur devra payer au demandeur la somme décidée. 24 septembre 1667. Ms. parchemin scellé.

36. Demande de signification d'un ordre de comparution suite à la requête de Me Antoine Allemand, prêtre curé de Saint-Didier. 12 juillet 1676. Ms. parchemin.

37. Demande d'exécution de l'état des charges assignées sur les domaines et amendes de la généralité de Lyon arrêté au conseil du roi le même jour. 29 novembre 1678. Ms. parchemin.

38. Demande d'exécution de l'état des charges assignées sur les domaines et amendes de la généralité de Lyon. 27 mars 1679. Ms. parchemin. Attention mauvais état : très déchiré.

39. Demande d'exécution de l'état arrêté par le roi en application de l'édit du mois d'août 1669 et concernant les gages des officiers des maréchaussées de la généralité de Lyon pour l'année 1680. 28 novembre 1680. Ms. parchemin.

40. Demande d'exécution de l'état arrêté par le roi en application de l'édit du mois d'août 1669 et concernant les gages des officiers des maréchaussées de la généralité de Lyon pour l'année 1681. 18 novembre 1681. Ms. parchemin.

41. Demande d'exécution de l'état arrêté par le roi concernant les gages des officiers des maréchaussées de la généralité de Lyon pour l'année 1682. 30 novembre 1682. Ms. parchemin.

42. Demande d'informer François Cothonay, suppliant, qu'il doit comparaître devant la cour de parlement de Dauphiné pour défendre sa requête. 7 mars 1693. Ms. parchemin.

43. Demande d'exécution d'un arrêt du conseil d'Etat du même jour. 4 septembre 1684. Ms. parchemin.

44. Demande d'exécution de l'état des charges assignées sur les domaines et amendes de la généralité de Lyon arrêté au conseil du roi le même jour. 11 avril 1684. Ms. parchemin.

45. Demande d'exécution d'un arrêt du conseil d'Etat du même jour. 5 février 1685. Ms. parchemin.

46. Demande d'exécution d'un arrêt du conseil d'Etat du même jour. 9 juillet 1685. Ms. parchemin.

47. Demande d'exécution de l'arrêt du conseil d'Etat du même jour faisant défense aux médecins protestants d'exercer dans le royaume. 10 décembre 1685. Ms. parchemin.

48. Demande d'enregistrement d'un arrêt pris lors d'une séance du Grand Conseil. 28 mars 1686. Ms. parchemin.

49. Octroi de l'office héréditaire de procureur postulant en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon : demande de réception du serment. 26 janvier 1687. Ms. parchemin.

50. Demande d'exécution de l'état des charges assignées sur les domaines et amendes de la généralité de Lyon arrêté au conseil du roi le même jour. 19 avril 1689. Ms. parchemin.

51. Mandement donné à la requête de fermiers du revenu temporel du prieuré Saint-Irénée : le roi déclare nul un jugement en appel rendu en la sénéchaussée et siège présidial de Lyon. 30 décembre 1690. Ms. parchemin.

52. Demande d'exécution de l'état des charges assignées sur les domaines et amendes de la généralité de Lyon arrêté au conseil du Roi le même jour. 18 mars 1692. Ms. parchemin.

53. Demande d'exécution de l'état concernant les deniers des tailles et autres impositions de la généralité de Lyon arrêté au conseil royal des finances le même jour. 15 avril 1692. Ms. parchemin.

54. Demande d'exécution de l'état des charges assignées sur les domaines et amendes de la généralité de Lyon arrêté au conseil du roi le même jour. 2 mars 1694. Ms. parchemin.

55. Demande d'exécution de l'état arrêté par le roi en application de l'édit du mois d'août 1669 et concernant les gages des officiers des maréchaussées de la généralité de Lyon pour l'année 1694. 20 décembre 1694. Ms. parchemin.

56. Demande d'exécution de l'état des charges assignées sur les domaines et amendes de la généralité de Lyon arrêté au conseil du Roi le même jour. 29 mars 1695. Ms. parchemin.

57. Demande d'exécution d'un arrêt du conseil d'Etat du même jour suite à la requête des religieux augustins des couvents et province de Lyon. 19 septembre 1696. Ms. parchemin. Mention au verso : procès avec les Languedociens.

58. Demande d'exécution de l'état des charges assignées sur les domaines et amendes de la généralité de Lyon arrêté au conseil du roi le même jour. 23 juin 1696. Ms. parchemin.

59. Demande d'exécution de l'état arrêté par le roi en application de l'édit du mois d'août 1669 et concernant la recette et la dépense à faire des deniers du taillon et le paiement des gages et augmentation de gages des officiers et archers des maréchaussées de la généralité de Lyon pour l'année 1696. 12 décembre 1696. Ms. parchemin.

60. Demande d'exécution de l'état arrêté par le roi en application de l'édit du mois d'août 1669 et concernant la recette et la dépense à faire des deniers du taillon et le paiement des gages et augmentation de gages des officiers et archers des maréchaussées de la généralité de Lyon pour l'année 1697. 10 décembre 1697. Ms. parchemin.

61. Demande d'exécution de l'état des charges assignées sur les domaines et amendes de la généralité de Lyon arrêté au conseil du roi le même jour. 11 février 1698. Ms. parchemin.

62. Demande d'exécution de l'état arrêté par le roi en application de l'édit du mois d'août 1669 et concernant la recette et la dépense à faire des deniers du taillon et le paiement des gages et augmentation de gages des officiers et archers des maréchaussées de la généralité de Lyon pour l'année 1698. 10 décembre 1698. Ms. parchemin.

63. Demande d'exécution de l'état arrêté par le roi en application de l'édit du mois d'août 1669 et concernant la recette et la dépense à faire des deniers du taillon et le paiement des gages et augmentation de gages des officiers et archers des maréchaussées de la généralité de Lyon pour l'année 1699. 15 décembre 1699. Ms. parchemin.

64. Demande d'exécution de l'état arrêté par le roi en application de l'édit du mois d'août 1669 et concernant la recette et la dépense à faire des deniers du taillon et le paiement des gages et augmentation de gages des officiers et archers des maréchaussées de la généralité de Lyon pour l'année 1703. 14 décembre 1703. Ms. parchemin.

65. Demande d'exécution de l'état arrêté par le roi en application de l'édit du mois d'août 1669 et concernant la recette et la dépense à faire des deniers du taillon et le paiement des gages et augmentation de gages des officiers et archers des maréchaussées de la généralité de Lyon pour l'année 1708. 31 décembre 1708. Ms. parchemin.

66. Demande d'exécution de l'état arrêté par le roi en application de l'édit du mois d'août 1669 et concernant la recette et la dépense à faire des deniers du taillon et le paiement des gages et augmentation de gages des officiers et archers des maréchaussées de la généralité de Lyon pour l'année 1709. 31 décembre 1709. Ms. parchemin.

67. Demande d'exécution de l'état arrêté par le roi en application de l'édit du mois d'août 1669 et concernant la recette et la dépense à faire des deniers du taillon et le paiement des gages et augmentation de gages des officiers et archers des maréchaussées de la généralité de Lyon pour l'année 1711. 31 décembre 1711. Ms. parchemin.

68. Demande d'exécution de l'état arrêté par le roi en application de l'édit du mois d'août 1669 et concernant la recette et la dépense à faire des deniers du taillon et le paiement des gages et augmentation de gages des officiers et archers des maréchaussées de la généralité de Lyon pour l'année 1712. Février 1712. Ms. parchemin daté du 31 février.

69. Demande d'exécution de l'état arrêté par le roi en application de l'édit du mois d'août 1669 et concernant la recette et la dépense à faire des deniers du taillon et le paiement des gages et augmentation de gages des officiers et archers des maréchaussées de la généralité de Lyon pour l'année 1714. 1er avril 1716. Ms. parchemin.

70. Demande d'exécution de l'état arrêté par le roi en application des édits des mois d'août 1669 et février 1719 et concernant la recette et la dépense à faire des deniers du taillon destiné au paiement des gages et augmentation de gages des officiers et archers des maréchaussées de la généralité de Lyon pour l'année 1717. 5 avril 1721. Ms. parchemin.

71. Demande d'exécution de l'état arrêté par le roi en application des édits des mois d'août 1669 et février 1719 et concernant la recette et la dépense à faire des deniers du taillon destiné au paiement des gages et augmentation de gages des officiers et archers des maréchaussées de la généralité de Lyon pour l'année 1718. 23 septembre 1721. Ms. parchemin.

72. Demande de signification d'un arrêt du conseil d'Etat donné le même jour sur le rapport du procureur du roi au bureau des finances de la généralité de Lyon. 2 mars 1728. Ms. parchemin.

73. Demande d'exécution d'un état arrêté au conseil d'Etat le même jour. 28 mars 1730. Ms. parchemin scellé.

74. Demande d'exécution d'un arrêt du conseil d'Etat donné le même jour. 5 novembre 1737. Ms. parchemin scellé.

75. Demande de signification aux parties concernées d'un arrêt du conseil d'Etat Privé donné le même jour. 13 février 1769. Ms. parchemin.

76. Demande d'exécution de l'état concernant les deniers des tailles et autres impositions de la généralité de Lyon arrêté au conseil royal le même jour. 1773. Ms. parchemin. Manque une partie du parchemin.

77. Demande de signification aux parties concernées d'un arrêt du conseil d'Etat Privé donné le même jour. 11 mars 1776. Ms. parchemin.

78. Demande de signification d'un arrêt du conseil d'Etat donné le même jour sur le rapport du procureur du roi au bureau des finances de la généralité de Lyon. 1er septembre 1778. Ms. parchemin.

79. Demande de signification d'un arrêt du conseil d'Etat donné le même jour sur le rapport du procureur du roi au bureau des finances de la généralité de Lyon.23 mai 1780. Ms. parchemin.

80. Demande d'exécution d'un état arrêté au conseil d'Etat le même jour. 2 octobre 1781. Ms. parchemin.

81. Demande de signification d'un arrêt du conseil d'Etat donné le même jour à la requête de l'archevêque de Lyon. 11 avril 1786. Ms. parchemin.

83. Demande d'exécution d'un état arrêté au conseil d'Etat le même jour. 7 juillet (sans année). Daté dans le texte de 1796 et dans la marge de 1788 ; et à la fin du texte de la seizième année de règne (soit 1789-90). Ms. parchemin.

84. Demande d'exécution de l'état de la recette et dépense du prix des ventes des lois de la généralité de Lyon arrêté au conseil royal le même jour. 15 mars 1788. Ms. parchemin.