5735W 1-5735W215
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5735W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs
1 media
Déplier tous les niveaux
Protection des majeurs : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2009
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Description physique
24,75 ml
Origine
France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)
Modalités d'entrées
Versement du 3 novembre 2020.
Conditions d'accès
Ce versement n'est pas librement communicable.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Mainlevées.
Cote/Cotes extrêmes
5735W9-5735W31
Date
2009
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 2009
DJ-DUG.
Cote/Cotes extrêmes
5735W18
Date
2009
Conditions d'accès
Communicable 75 ans après l'année 2009